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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT03773_20250307
7 mars 2025
antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Chevallerie a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les ordres de recouvrer, rendus exécutoires par le président-directeur
Pôle 6 - Chambre 12
616318c5e0639f4f1a04a52d
15 mars 2012
directeur général, M.
Chambre civile Section 2
696b674ccdc6046d47a1e128
14 janvier 2026
français immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 479 974 115 dont le siège social est sis, [Adresse 1], France, représentée par Monsieur [Y] [I] en qualité de président
Pôle 5 - Chambre 5
6037753e1b9315512dd03f63
19 mars 2015
de Commerce de PARIS - 13ème chambre - RG n° 2012011911 APPELANTE SAS DIFFUSION DES EBENISTES CONTEMPORAINS ROMEO ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son Président
Cour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc58
15 juillet 2008
AUTOS, en la personne de son Directeur Général Dont le siège est au no 124 rue Léopold Rambaud 97490 SAINTE- CLOTILDE Représentée par la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX, avocats associés au barreau
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04652_20231212
12 décembre 2023
Par une décision prise le 1er août 2018, le président directeur général de l'agence de services et de paiement (ASP) a rejeté cette demande au motif que la date de la première immatriculation du véhicule
Chambre Commerciale
6a0ff3c2cdc6046d47899225
21 mai 2026
[R] n'avait aucune qualité pour la représenter, n'étant pas le président directeur général de la concluante, alors qu'il possédait des intérêts directs [H] indirects au sein des sociétés Le Comte [G] [
Juge des référés
DCA_26PA00925_20260429
29 avril 2026
La présidente de la cour administrative d’appel de Paris a désigné M.
Chambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53ac
15 janvier 2025
Ordonnance n° 2025 / M18 Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] sis à [Localité 6] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA [Localité 5], SA, prise en la personne de son Président
6253cb06bd3db21cbdd8cb05
2 septembre 2008
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, Rep/assistant : la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS (avoués à la Cour) Rep/assistant : Me Michel
8ème chambre
DCA_20PA02773_20221018
18 octobre 2022
générale à valeur de principe ou de règle, signé par le président-directeur général de la RATP ou, par délégation, par un responsable de domaine, sans possibilité de subdélégation () ". 10.
2ème chambre
DCA_22PA03303_20240515
15 mai 2024
Les rémunérations que perçoivent, en contrepartie de leurs fonctions, les présidents ou directeurs généraux de sociétés anonymes ou de sociétés par actions simplifiées et les membres du directoire de sociétés
Pôle 5 - Chambre 9
615e0e65c25a97f0381f55f9
7 mai 2014
A sa constitution, Monsieur [J] [P] avait été nommé Président Directeur Général, Messieurs [F] [R] et [N] [Y] exerçant respectivement, les fonctions de directeur de la technologie et de directeur commercial
8ème Ch Prud'homale
650bde81beee0f8318b971ef
31 août 2023
[D] [T] a certes fait l'objet la veille pour le lendemain d'une convocation sans précision de la faculté de se faire assister, à un entretien auquel assistaient notamment le Président Directeur Général
6253c96ebd3db21cbdd884c0
2 mars 2006
B... évoque l'article de Monsieur C..., nouveau président directeur général, qui énonçait, en mars 2004, un chiffre d'affaires en progression de 60 % depuis et d'un résultat en hausse de 20 % tandis que
Ch. Sociale -Section A
66162bdf99851e0008f1e5e2
9 avril 2024
[C], président directeur général, M. [Y], délégué aux finances, et M.
Pôle 1 - Chambre 10
65449d7ec71a6a83181c8ede
2 novembre 2023
LA SOCIETE CONGOLAISE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ET D'ASSAINISSEMENT - SOCEMA - Inscrite au RCCM sous le n° CG.BZV.RCCM 04-M-762 - Agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général
Pôle 5 - Chambre 8
633d1ff662f5393e2eb449fd
4 octobre 2022
Dupon en a été le président-directeur général à compter du 16 janvier 2009.
6253cae0bd3db21cbdd8c5e5
25 juin 2008
2005, date de son retrait obligatoire de la cote à la suite du succès de l'offre publique d'achat de la société as watson, alors qu'elle était dirigée par MM Marcel et Gérald X..., respectivement président-directeur
6253c997bd3db21cbdd88bcf
5 septembre 2006
2000 à octobre 2002, atteste également des propos tenus par le président directeur général de la société FERMA à l'égard de ce site : (il) nous a clairement indiqué durant sa présentation (septembre 2002
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