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100 272 résultats pour « president directeur general »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03773_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Chevallerie a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les ordres de recouvrer, rendus exécutoires par le président-directeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616318c5e0639f4f1a04a52d

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

directeur général, M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

696b674ccdc6046d47a1e128

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

français immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 479 974 115 dont le siège social est sis, [Adresse 1], France, représentée par Monsieur [Y] [I] en qualité de président

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6037753e1b9315512dd03f63

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

de Commerce de PARIS - 13ème chambre - RG n° 2012011911 APPELANTE SAS DIFFUSION DES EBENISTES CONTEMPORAINS ROMEO ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc58

Appel

15 juillet 2008

15 juillet 2008

AUTOS, en la personne de son Directeur Général Dont le siège est au no 124 rue Léopold Rambaud 97490 SAINTE- CLOTILDE Représentée par la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX, avocats associés au barreau

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04652_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par une décision prise le 1er août 2018, le président directeur général de l'agence de services et de paiement (ASP) a rejeté cette demande au motif que la date de la première immatriculation du véhicule

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff3c2cdc6046d47899225

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] n'avait aucune qualité pour la représenter, n'étant pas le président directeur général de la concluante, alors qu'il possédait des intérêts directs [H] indirects au sein des sociétés Le Comte [G] [

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26PA00925_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La présidente de la cour administrative d’appel de Paris a désigné M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6788a3d905b7378c3f0c53ac

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ordonnance n° 2025 / M18 Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] sis à [Localité 6] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA [Localité 5], SA, prise en la personne de son Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb05

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, Rep/assistant : la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS (avoués à la Cour) Rep/assistant : Me Michel

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA02773_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

générale à valeur de principe ou de règle, signé par le président-directeur général de la RATP ou, par délégation, par un responsable de domaine, sans possibilité de subdélégation () ". 10.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03303_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Les rémunérations que perçoivent, en contrepartie de leurs fonctions, les présidents ou directeurs généraux de sociétés anonymes ou de sociétés par actions simplifiées et les membres du directoire de sociétés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e65c25a97f0381f55f9

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

A sa constitution, Monsieur [J] [P] avait été nommé Président Directeur Général, Messieurs [F] [R] et [N] [Y] exerçant respectivement, les fonctions  de directeur de la technologie et de directeur commercial

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

650bde81beee0f8318b971ef

Appel

31 août 2023

31 août 2023

[D] [T] a certes fait l'objet la veille pour le lendemain d'une convocation sans précision de la faculté de se faire assister, à un entretien auquel assistaient notamment le Président Directeur Général

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CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884c0

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

B... évoque l'article de Monsieur C..., nouveau président directeur général, qui énonçait, en mars 2004, un chiffre d'affaires en progression de 60 % depuis et d'un résultat en hausse de 20 % tandis que

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CA

Ch. Sociale -Section A

66162bdf99851e0008f1e5e2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[C], président directeur général, M. [Y], délégué aux finances, et M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

65449d7ec71a6a83181c8ede

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

LA SOCIETE CONGOLAISE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ET D'ASSAINISSEMENT - SOCEMA - Inscrite au RCCM sous le n° CG.BZV.RCCM 04-M-762 - Agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

633d1ff662f5393e2eb449fd

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Dupon en a été le président-directeur général à compter du 16 janvier 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e5

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

2005, date de son retrait obligatoire de la cote à la suite du succès de l'offre publique d'achat de la société as watson, alors qu'elle était dirigée par MM Marcel et Gérald X..., respectivement président-directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bcf

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

2000 à octobre 2002, atteste également des propos tenus par le président directeur général de la société FERMA à l'égard de ce site : (il) nous a clairement indiqué durant sa présentation (septembre 2002

Source officielle

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