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207 853 résultats pour « preuve de cette tenue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b862

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par requête du 28 septembre 2010 il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lille d'une demande de paiement d'indemnités d'entretien de ses tenues de travail.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321aa99e4ea48318f5abc9

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

entre le budget prévu et le budget réel.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64379d779477fe04f5cc6311

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

titre de la maladie, qu'elle est restée indemnisée par la caisse primaire d'assurance-maladie en raison de ses arrêts de maladie ce dont elle n'a pas informé le conseil de prud'hommes et que c'est sans preuve

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b83d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par requête du 28 septembre 2010 il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lille d'une demande de paiement d'indemnités d'entretien de ses tenues de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87186

Appel

1 juin 2004

1 juin 2004

Il résulte de l'article L 212-1-1 du code du travail, s'agissant des modalités de la preuve des heures supplémentaires, que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c80

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par requête du 28 septembre 2010 il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lille d'une demande de paiement d'indemnités d'entretien de ses tenues de travail.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d04891399593c03b845

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par requête du 28 septembre 2010 il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lille d'une demande de paiement d'indemnités d'entretien de ses tenues de travail.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d05891399593c03b848

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par requête du 28 septembre 2010 il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lille d'une demande de paiement d'indemnités d'entretien de ses tenues de travail.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c7e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par requête du 28 septembre 2010 il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lille d'une demande de paiement d'indemnités d'entretien de ses tenues de travail.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d05891399593c03b847

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par requête du 28 septembre 2010 il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lille d'une demande de paiement d'indemnités d'entretien de ses tenues de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6979e1b2cdc6046d47f69040

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

De plus, sauf à renverser la charge de la preuve, la caisse n'est pas tenue de produire les certificats médicaux de prolongation d'arrêts de travail (2e Civ., 9 juillet 2020, pourvoi n° 19-17.626).

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb26845ae58f42e2c74

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par requête du 28 septembre 2010 il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lille d'une demande de paiement d'indemnités d'entretien de ses tenues de travail.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d04891399593c03b841

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par requête du 28 septembre 2010 il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lille d'une demande de paiement d'indemnités d'entretien de ses tenues de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bc2f06adf21413c3d1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Que l'employeur lui en a tenu rigueur et a entendu mettre un terme à ses ambitions syndicales compte tenu de l'organisation de nouvelles élection sur le nouvel établissement d'[Localité 3] auquel les salariés

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdac9d415c0ba5c0e96a575

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Des contreparties au bénéfice du salarié doivent alors être prévues dans la convention ou l'accord.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96cb26845ae58f42e2c73

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par requête du 28 septembre 2010 il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lille d'une demande de paiement d'indemnités d'entretien de ses tenues de travail.

Source officielle
CA

Référés

6789f56ab7cff8efb73576ef

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Aucune preuve des propos qu'aurait tenu Me [H] n'est rapportée, ni d'un prétendu comportement homophobe de la part des présidents de la chambre interdépartementale des notaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a82f

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Elle observe à ce propos que, si la victime rapporte la preuve d'hématomes, elle ne rapporte pas la preuve que ceux-ci sont le fait de l'employeur.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69e07896cdc6046d4769c253

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Si vous disposez d'une totale liberté d'expression dans le cadre de votre vie privée, de tels agissements tenus à l'égard d'une stagiaire du magasin ne sauraient être tolérés.

Source officielle
CA

Chambre Civile

62ecb2dc2a8cf5e2e9b21d9d

Appel

4 août 2022

4 août 2022

En poursuivant la mise en oeuvre de son projet, sans attendre l'issue du recours, la société V2 a fait preuve d'une imprévoyance notable.

Source officielle

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