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235 871 résultats pour « primes exceptionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

64a7b1fe3bcaf505db69698e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[F] [R] rapporte que, depuis son embauche, il percevait une prime exceptionnelle versée, en deux fois, chaque année.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

67f8a5c6ec820a3a2a05e7fc

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

exceptionnelle pouvoir d'achat Attendu que par décision unilatérale de l'employeur en date du premier avril 2020 celui-ci a décidé de verser une prime exceptionnelle sous les conditions suivantes 

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb41cdc6046d475701f4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

* Sur le rappel de prime exceptionnelle : Mme [H] soutient être créancière d'une prime exceptionnelle d'un montant de 5 000 euros (dénommée 'prime de fin d'année' dans la partie discussion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6f3

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

préavis et 1 294,47 € de congés payés y afférents, - 42 628,94 € d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 80 000 € d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 764 € de rappel de prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdac696375d8e58a6a42922

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Elle conteste le règlement des heures supplémentaires par le biais de la prime exceptionnelle de janvier 2015 au motif que la majoration n'a pas été payée.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f69066fd7c90fc228b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il soutient que, n'ayant pas bénéficié entre le 1er janvier et le 30 septembre 2018, d'une augmentation de salaire, il a droit au bénéfice d' une prime exceptionnelle conventionnelle de 287,50 €.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603535e71bdec5601c3d1a62

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

individuelle dite « prime exceptionnelle » valant bonus 2010, - 6.666,67 euros à titre de rappel de la prime annuelle dite « prime exceptionnelle » valant bonus 2010 retirée à tort sur son solde de tout

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603755f29908d233c13a4d62

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

l'employeur ne respecte pas les règles conventionnelles relatives à la rémunération annuelle minimale garantie, - dire et juger que Mademoiselle [V] n'a pas été augmentée en 2008 et n'a pas perçu la prime

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b3623e1d7564000872deca

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

a) sur les primes exceptionnelles visées aux bulletins de salaire de M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68e743223940dd585f4f7624

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

rappels de primes exceptionnelles et de prime d'intéressement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdae75fda28ca7acacc819d

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

[N], tels que le non-paiement de ses heures supplémentaires, le blocage de son salaire, la suppression de primes exceptionnelles, le retard dans l'envoi de l'attestation de salaire lors de l'arrêt maladie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21443_20220831

Admin. Appel

31 août 2022

31 août 2022

décisions des 26 mars 2022 et 28 avril 2022 par lesquelles la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne a mis, respectivement, à sa charge la somme de 320,14 euros correspondant à un indu de prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616250f4929f6bffa995b2fe

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

exceptionnelles, sans justification du fait, reproché à l'appelant qu'il aurait mis en place des primes exceptionnelles en juillet 2008, ni su fait que cette mise en place aurait contrevenu à une directive

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bbc1d4e9057d612b6a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

sur la prime exceptionnelle mensuelle ; - dit que le licenciement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a50

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

de mai 2007 correspondant à la prime exceptionnelle octroyée, soit la somme de 1 290, 71 euros, - la réparation des préjudices matériel et moral subis du fait des agissements fautifs de l'employeur à hauteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b514

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

trou ", n'a pas été promu au poste de responsable de ligne pourtant vacant que l'employeur a pourvu par un recrutement extérieur et par ailleurs, n'a pas bénéficié en octobre 2004 et octobre 2005 de la prime

Source officielle
CA

chambre sociale

6163e589578519f70b5eba87

Appel

25 janvier 2010

25 janvier 2010

de cette prime, aucun élément ne permettant de considérer comme le fait l'employeur que la 'prime exceptionnelle' de 1.000 euros versée en décembre 2005 aurait été un acompte sur le treizième mois, étant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd9389d

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Une prime exceptionnelle de mobilité de 1. 500 euros lui a été versée en septembre 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9744cdc6046d476544e1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur la prime exceptionnelle versée en fin d'année 2021 M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c2c2a5bdff9702fffa

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

elle a bénéficié d'une « prime exceptionnelle » de 800 euros, « au titre de la prise en charge de dossiers de fabrication pendant les absence d'été ».

Source officielle