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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
67ecc5d0955548e0aba48fa2
1 avril 2025
CAVAN, greffier de chambre Faits et procédure : Suivant offre de prêt du 24 mai 2008, acceptée le 7 juin 2008, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de [Localité 9] 31 (ci-après la CRCAMT 31
2ème CH - Section 2
5fca68c2b8a0a05279c19588
27 octobre 2020
autre que par consentement mutuel Affaire : [T] [S], [J] [W] C/ [I] [R] [N] épouse [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement
Pôle 5 - Chambre 10
5fdb4d9a2c46992b8180677f
25 mars 2019
la Sarl Diane auprès Covéa Risks n'a nullement vocation à s'appliquer dans le cas présent , en raison des clauses d'exclusion stipulées ; A titre infiniment subsidiaire : - constater que les sociétés
Cour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8543c
16 novembre 2000
Isabelle X... s'étant installée en Allemagne avec l'enfant en avril 1995 pour raisons professionnelles, une procédure de divorce a été engagée en France par Jean-Denis Y....
5ème chambre sociale PH
64a7b07f3bcaf505db6967e3
4 juillet 2023
Par requête du 8 novembre 2018, Mme [M] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes d'Avignon aux fins de dire et juger que son consentement a été vicié ; dire et juger que la S.A.R.L.
6253caf4bd3db21cbdd8c85e
3 avril 2008
CELA ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR : sur la procédure Considérant que l'ordonnance de clôture est intervenue le 8 février 2008 conformément au calendrier de procédure du 24 septembre 2007 et au report consenti
Ch civ. 1-4 copropriété
69e06e41cdc6046d47688f59
14 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère
6ème Chambre A
6031dbee7f0c83afcfc3dff6
18 juin 2018
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Chambre 2 A
68e9e9e5bb2ead0a581fb056
10 octobre 2025
Sur ce, selon les parties, leurs parents ont procédé à un total de quinze donations au profit de l'un ou l'autre enfant, outre trois donations d'argent.
671894bfd8ceca1cd7019316
22 octobre 2024
Faits et procédure Par acte sous seing privé en date du 25 octobre 2019, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées a consenti à la Sas Winaly, ultérieurement renommée Winamusic
6253c8cebd3db21cbdd8650d
12 décembre 2002
le statut personnel hébra'que marocain, applicable en vertu de la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 ; Qu'il est constant que ces causes de divorce sont les suivantes : a) en faveur du mari
Chambre Sociale
6711fafb7603bf88a1884baf
15 octobre 2024
15 OCTOBRE 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 21/02436 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWZU CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE-LOIRE CRCAM LOIRE HAUTE-LOIRE, / [C] [
Chambre civile TGI
665abae397d5920008107f24
23 avril 2024
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION 'CRCAMR' La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION (CRCAMR), société civile coopérative à capital variable régie par les dispositions
1ère CHAMBRE CIVILE
603273535bfb4aa797f04ae4
31 janvier 2018
Les époux Monsieur [B] et Mme [U] ont souscrit auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord (ci-après CRCAMCP) deux prêts : * par acte authentique du 27 novembre 2002, un
2e chambre 2e section
6034a01754599e8c73592eaa
27 octobre 2016
que l'un des époux ne soit plus atteint que l'autre par le divorce.
6253cd73bd3db21cbdd9364e
6253caa8bd3db21cbdd8bac4
6 mars 2008
La demande en divorce formée par Mme Y... est accueillie et le divorce est prononcé aux torts du mari.
1ère chambre civile B
63be639013ef607c90ab6587
10 janvier 2023
* * * * * EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire (la banque) a consenti à Mme [C] [D], suivant offre préalable datée du 29 novembre 2017, un prêt
6253ca01bd3db21cbdd89ceb
18 décembre 2006
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
CHAMBRE SOCIALE B
625bae4f44cde4277d1bd525
15 avril 2022
La convention collective nationale applicable est celle de l'immobilier. Les époux ont entamé une procédure de divorce en 2012.
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