CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - B
68709fc7f0cfe7ae188fea0c
10 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient d'indiquer à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans
66ff85c3a4ff9ec259c097fa
3 octobre 2024
63c10956bf9fd47c90a13b85
12 janvier 2023
63b7cd056b63637c907b7c07
5 janvier 2023
63b7cd056b63637c907b7c0b
63d37a97d1bc2605de4b4a57
26 janvier 2023
69734a76cdc6046d47679f43
22 janvier 2026
6a0fef36cdc6046d4788e2cb
21 mai 2026
Chambre civile
697b0af4cdc6046d47123b0a
28 janvier 2026
L'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, étant formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles 931 à 949 du code
1ère Chambre
69e9b013cdc6046d47382295
21 avril 2026
Condamner la SCI des Courlis à payer à la SAS Apave Infrastructures et Constructions France venant aux droits de Apave Alsacienne la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
2ème chambre section A
6a0fef95cdc6046d4788f40d
DE TITRISATION SAVOIR FAIRE, lequel vient aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), lui-même venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant
Cour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a4e
17 novembre 2015
que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles 931 à 949 du
6253ca71bd3db21cbdd8b0bd
30 avril 2008
X... la somme de 2.000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et celle de 10 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; L'association NOUVEAU SOUFFLE POUR BELFORT
Chambre Civile
69fad24dcdc6046d47bfc2c4
5 mai 2026
domaine public sans droit ni titre, elle conclut à l'absence de préjudice.
Pôle 4 - Chambre 1
6a113786cdc6046d47a64c45
22 mai 2026
* * * FAITS ET PROCÉDURE MM.
69df1f6dcdc6046d4747ba12
14 avril 2026
est exécutoire de plein droit par provision.
3e chambre sociale
6a17d514cdc6046d4731460e
27 mai 2026
[X] [W] à la caisse primaire d'assurance maladie de l'[R], la société [1] venant aux droits de la société [2], la commune de [Localité 7] et la société [5], Vu la requête en rectification de l'erreur
1ere Chambre Section 1
69e06e87cdc6046d4768a8b5
15 avril 2026
Dans sa résolution n°8, l'assemblée générale du 9 juillet 2001 a donc décidé de procéder à la réorganisation du stationnement des véhicules dans cette cour commune, avec attribution des 7 emplacements
Chambre civile 1-6
69fd6faccdc6046d47021067
7 mai 2026
Le 17 juin 2024, le Fonds commun de titrisation Absus, venant aux droits de la société BNP Paribas en vertu d'un acte de cession de créance, a saisi le juge de l'exécution de Nanterre, siégeant au tribunal
69e1d18ccdc6046d4789bfe9
16 avril 2026
696 du code de procédure civile.
Page 16 sur 8707