, les condamner à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[I] a procédé à six règlements : trois règlements de 419,67 euros intervenus les 31 décembre 2021, 31 janvier 2022 et 31 mars 2022 et trois règlements de 100 euros intervenus les 4 juillets 2022 (deux

Par une ordonnance en date du 6 janvier 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Orléans, saisi à la diligence de [U] [Y] et [O] [Z] , ordonnait une mesure d'expertise judiciaire ; le rapport

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

Ces trois factures n'ont pas été réglées.

Conformément aux règles déontologiques régissant ma profession, je vous laisse le soin de me répondre directement ou par l'intermédiaire de votre avocat habituel.

qui seront recouvrés directement par Me Mansouri Amèle, avocat au barreau de Rouen selon l'article 699 du code de procédure civile, - condamner la Sa Abeille Iard et Santé à régler la somme de 2 500

Or, le logiciel de gestion d'officine procède à une comptabilisation automatique des sommes réglées en espèces dont le montant est repris à la clôture de l'exercice.

La cour, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties, fait, en application de l'article 455 du code de procédure civile, expressément référence à la décision

Le 07 novembre 2023, Me [W], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société [2], a procédé au licenciement pour motif économique de M.

collective ; en l'espèce la procédure de liquidation judiciaire prononcée sur résolution du plan de redressement est une procédure distincte de la précédente procédure de redressement judiciaire ; '

injustement réglés, Statuant à nouveau, -condamner la société Les constructions [Y] à régler à M. et Mme [D] la somme de 4 000 euros au titre du préjudice moral, -condamner la société Les constructions

Faute de règlement intégral de cette somme, l'Urssaf PACA a décerné à l'encontre de la SARL [1] une contrainte d'un même montant, datée du 11 août 2015, signifiée le 13 août 2015.

À la suite de ce décès, le plan de continuation était résolu et une procédure de liquidation judiciaire était ouverte par jugement du 1er juillet 2013.

La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance en date du 26 janvier 2026.

[F] une hypothèque judiciaire provisoire, les cautions étant assignées devant le tribunal judiciaire de Grenoble par actes des 8 et 10/04/2025, cette instance étant toujours pendante. Saisi par M.

Par jugement du 1re décembre 2017, le tribunal de commerce de Lorient a ordonné l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au profit de la Société Numidie, la date de cessation des paiements

[O] [M] au règlement d'une somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile'; condamner M.

civile ; Condamner la société [Adresse 5], aux entiers dépens de la procédure et aux frais de recouvrement.

Celle-ci a été intégralement réglée par Mme [O]. Se plaignant de malfaçons, Mme [O] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Chaumont aux fins d'expertise.