CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6a1fbd3bcdc6046d47e99291
29 mai 2026
rétention et régulier le placement en rétention et ordonnant une première prolongation du placement en rétention administrative de M.
RETENTIONS
69d89b9ccdc6046d47bc8da8
8 avril 2026
[R] [K] [G] , ' sur la prolongation de la mesure de rétention - déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative, - déclaré régulière la procédure diligentée à l'encontre
Pôle 1 - Chambre 11
69e70647cdc6046d47fa05e5
18 avril 2026
publique - Vu l'ordonnance du 16 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la requête du préfet de police recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation
6a1e67aacdc6046d47cb0266
30 mai 2026
Le 3 mai 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [D] [J] [E] pour une durée maximale de vingt six jours.
6a113940cdc6046d47a68311
22 mai 2026
régulière et a prolongé sa rétention administrative pour une durée de vingt-six jours.
6a11393dcdc6046d47a68300
L'appel d'[G] [F] doit dès lors être rejeté sans audience, l'ordonnance entreprise est confirmée et la prolongation de sa rétention administrative sera ordonnée pour une durée de 30 jours.
6a113948cdc6046d47a683c5
Le 25 avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention d'[M] [G] pour une durée maximale de vingt six jours.
69fad270cdc6046d47bfcaa2
5 mai 2026
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
6a11394bcdc6046d47a6840d
L'appel d'[U] [M] doit dès lors être rejeté sans audience, l'ordonnance entreprise est confirmée et la prolongation de sa rétention administrative sera ordonnée pour une durée de 30 jours.
69e07139cdc6046d476922ce
15 avril 2026
X Se Disant [Y] [J] [Z], déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
Chambre des Rétentions
69df2257cdc6046d47480352
14 avril 2026
69f4347ecdc6046d472ca77e
30 avril 2026
et ordonnant la prolongation de la rétention administrative de M.
69d9e06dcdc6046d47d98a97
9 avril 2026
la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours supplémentaires.
6a1fb981cdc6046d47e935ab
2 juin 2026
[C] [S] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, - sur la prolongation de la mesure de rétention : rejetant les moyens de nullité, déclarant la requête en prolongation de la
Chambre Etrangers/HSC
69d9d75dcdc6046d47d8b3de
10 avril 2026
Par requête motivée en date du 13 mars 2026, le Préfet d'Ille-et-Vilaine a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation de la rétention administrative de Monsieur
Chambre civile 1-7
6a1fb597cdc6046d47e86923
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.
Chambre des Etrangers
69f434ffcdc6046d472cc3d4
Elle a fait l'objet d'une décision ayant ordonné son placement en rétention administrative ; que par ordonnance rendue le 8 avril 2026 la cour d'appel de Rouen a confirmé la prolongation de sa rétention
69f585cdcdc6046d474afe88
1 mai 2026
judiciaire de Meaux déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant une troisième prolongation de la rétention de M.
69e313bacdc6046d47a79902
17 avril 2026
[V] [C] [G], déclarant la requête du préfet du Val d'Oise recevable et la procédure régulière et ordonnant une troisième prolongation de la rétention de l'intéressé au centre de rétention administrative
69f04127cdc6046d47cca384
25 avril 2026
[Y] [V] en rétention jusqu'au 22 avril 2026. Le 21 avril, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
Page 16 sur 2077