[Y] et Mme [H], propriétaires indivis d'une maison d'habitation située à [Adresse 10], ont conclu avec M. et Mme [M] une promesse synallagmatique de vente de ce bien, sous condition suspensive d'obtention

Robert X..., gérant de sociétés, accepta de signer le 17 janvier 2003 avec Mlle Y..., une promesse synallagmatique de vente rédigée avec l'aide de M.

et M [H] de l'ensemble de leurs demandes, principale et subsidiaires ; Dit que la SOCIÉTÉ FONCIÈRE DU TREHO est responsable de la non-réalisation des ventes stipulées par les deux promesses synallagmatiques

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) OCCITANIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité

Devant la cour, la société EQUIMER, se référant à la promesse de vente signée le 16 mars 2009, prévoyant un engagement d'achat jusqu'au 31 décembre 2013, et à son avenant du 5 octobre 2012, constatant

Par dernières conclusions auxquelles il est référé du 4 juillet 2006, la société Institut Européen de Gestion Immobilière invoque la caducité de l'acte en fonction d'une lettre du jour de l'acte fixant

[T] du 4 mai 2020 la mettant en demeure de justifier du dépôt d'une demande de permis d'aménager, la société Arcade Foncier a dit ne pas lever l'option d'achat au motif que son projet se trouvera soumis

Une seconde promesse synallagmatique de vente était néanmoins régularisée le 24 janvier 2019 entre la SCI [Adresse 7] et la SAS Arthur 2 (ci-après la « société Arthur 2 ») venant aux droits de la SAS Revival

et que ni le gérant ni le commissaire aux comptes, qui avait certifié les comptes de 1992 incriminés, n'ont été entendus ; qu'ils rappellent que dans la promesse synallagmatique de cession de droits sociaux

[M] ont signé la promesse synallagmatique de vente le 7 avril 2018.

FAITS ET PROCEDURE Suivant un acte authentique dénommé « compromis de vente », soit une promesse synallagmatique de vente, reçu le 29 novembre 2016 par Maître [LZ] [N] associé de la SCP [LZ] [N] et [G

de la relation contractuelle entre lui-même et cette société, - c'est à la société Alcyone Family Office qu'il avait confié la négociation de la cession des titres sociaux qu'il détenait dans la société

* * * Par acte sous-seing privé du 12 juin 2000, Mme [B] a promis de vendre à la société Domaines Féréal, avec faculté de substitution, un ensemble de parcelles sis [Localité 6] d'une surface

Enfin, cette qualité de propriétaire est expressément admise par la société Orange dans les différents courriers échangés entre les parties ainsi que dans le projet de bail établi par cette société, bail

CHEVILLOTTE, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le N° 311 799 043, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences

à 27 m² près à son projet.

synallagmatique.

dudit fonds de commerce entre la société Shandiz et Mme [O] du 2 mars 2023 aux charges et conditions visées par la convention des parties, - fait injonction à la société Shandiz de régulariser une promesse

synallagmatique de vente signée entre M.

[D] [F] et Mme [O] [A] épouse [F], en qualité d'acquéreurs, ont conclu avec la société Trimax Développement (ci-après, la société Trimax), en qualité de venderesse, une promesse synallagmatique de vente