CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 705 résultats pour « prononcé en connaissance de la grossesse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859c0

Appel

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Patricia Z..., Adjoint Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 18 Septembre 2001, où l'affaire a été mise en délibéré a l'audience du 16 Octobre 2001 ARRET : Contradictoire, prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a8f

Appel

16 octobre 2001

16 octobre 2001

COLONIEU, Adjoint Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 18 Septembre 2001, où l'affaire a été mise en délibéré a l'audience du 16 Octobre 2001 ARRET : Contradictoire, prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd88793

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

Pour déplacer les gros objets il avait loué un véhicule utilitaire. Le préjudice était de plus de 45 000 ç.

Source officielle
CA

1re chambre civile

66a9d38705566a2f16fd8735

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes d'un contrat de sous-traitance du 30 novembre 2010, la société Entreprise Générale Léon Grosse (la société Léon Grosse), entreprise générale de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b899

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861a0

Appel

21 mai 2002

21 mai 2002

N° 99/04909 TC/D N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043f3cdc6046d47cced4e

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Chambre Civile

670f58434ad0d5ee7d7e5c0e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/10/2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2024 N

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452edcdc6046d479391e3

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01407_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Si elle soutient que son état avancé de grossesse présente un caractère humanitaire, cette seule circonstance, dont il n'est pas établi qu'elle ait été portée à la connaissance du préfet, n'est pas de

Source officielle
CA

1re Chambre B

616263c810de15342de1484d

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2014 DT N° 2014/294 Rôle N° 13/18520 [B] [Z] [Q] [H] C/ [F] [M] Grosse délivrée

Source officielle
CA

17e Chambre B

603535e81bdec5601c3d1be4

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2016 N°2016/457 JPM Rôle N° 14/21676 SARL BMS C/ [F] [L]

Source officielle
CA

2ème chambre section A

626cd2e3bd20aa057d9f37c4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

LAPEYRE DUCROS AUDEMARD Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud Selarl Vajou Selarl Rochelemagne Scp Divisia COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section

Source officielle
CA

15e Chambre A

603665cc9848d60707234a8d

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f030

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

L'entreprise comprend moins de 10 salariés et est assujettie à la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d6ac25a97f0381f4d3a

Appel

6 février 2015

6 février 2015

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 06 FEVRIER 2015 (n°19-1, 5 pages)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf12

Appel

31 octobre 2008

31 octobre 2008

BNP PARIBAS SUISSE SA ORIANTE Grosse délivrée le : à : BOTTAI BLANC ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Source officielle
CA

9e Chambre B

616348f1543823d76b03176d

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Grosse délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f07cdc6046d4704559b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle expose les faits suivants au titre à la fois du harcèlement moral et de la discrimination sans distinction : -Des commentaires lors de l'annonce de sa grossesse : *Elle a annoncé sa grossesse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61630e4ada3e3d3066036722

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 25 JANVIER 2012 (n° 33 , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Page 16 sur 1286

← PrécédentSuivant →