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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c0
16 octobre 2001
Patricia Z..., Adjoint Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 18 Septembre 2001, où l'affaire a été mise en délibéré a l'audience du 16 Octobre 2001 ARRET : Contradictoire, prononcé
6253c892bd3db21cbdd85a8f
COLONIEU, Adjoint Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 18 Septembre 2001, où l'affaire a été mise en délibéré a l'audience du 16 Octobre 2001 ARRET : Contradictoire, prononcé
6253c97dbd3db21cbdd88793
11 mai 2006
Pour déplacer les gros objets il avait loué un véhicule utilitaire. Le préjudice était de plus de 45 000 ç.
1re chambre civile
66a9d38705566a2f16fd8735
30 juillet 2024
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes d'un contrat de sous-traitance du 30 novembre 2010, la société Entreprise Générale Léon Grosse (la société Léon Grosse), entreprise générale de
6253ca9dbd3db21cbdd8b899
19 décembre 2007
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2007.
6253c8bcbd3db21cbdd861a0
21 mai 2002
N° 99/04909 TC/D N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Chambre 3 A
69f043f3cdc6046d47cced4e
27 avril 2026
BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Chambre Civile
670f58434ad0d5ee7d7e5c0e
15 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/10/2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2024 N
5ème chambre sociale PH
6a0452edcdc6046d479391e3
4 mai 2026
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
Juge des référés
ORCA_24NC01407_20240829
29 août 2024
Si elle soutient que son état avancé de grossesse présente un caractère humanitaire, cette seule circonstance, dont il n'est pas établi qu'elle ait été portée à la connaissance du préfet, n'est pas de
1re Chambre B
616263c810de15342de1484d
17 avril 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2014 DT N° 2014/294 Rôle N° 13/18520 [B] [Z] [Q] [H] C/ [F] [M] Grosse délivrée
17e Chambre B
603535e81bdec5601c3d1be4
2 juin 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2016 N°2016/457 JPM Rôle N° 14/21676 SARL BMS C/ [F] [L]
2ème chambre section A
626cd2e3bd20aa057d9f37c4
28 avril 2022
LAPEYRE DUCROS AUDEMARD Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud Selarl Vajou Selarl Rochelemagne Scp Divisia COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section
15e Chambre A
603665cc9848d60707234a8d
30 octobre 2015
Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date
6253cc0fbd3db21cbdd8f030
14 décembre 2011
L'entreprise comprend moins de 10 salariés et est assujettie à la convention collective nationale du commerce de gros.
Pôle 5 - Chambre 2
615e0d6ac25a97f0381f4d3a
6 février 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 06 FEVRIER 2015 (n°19-1, 5 pages)
6253cb25bd3db21cbdd8cf12
31 octobre 2008
BNP PARIBAS SUISSE SA ORIANTE Grosse délivrée le : à : BOTTAI BLANC ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
9e Chambre B
616348f1543823d76b03176d
30 juin 2011
Grosse délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7f07cdc6046d4704559b
7 mai 2026
Elle expose les faits suivants au titre à la fois du harcèlement moral et de la discrimination sans distinction : -Des commentaires lors de l'annonce de sa grossesse : *Elle a annoncé sa grossesse
Pôle 5 - Chambre 4
61630e4ada3e3d3066036722
25 janvier 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 25 JANVIER 2012 (n° 33 , 5 pages) Numéro d'inscription
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