En l'espèce, le premier juge indique que le bien doit être occupé personnellement par le propriétaire, mais qu'ilil peut être à titre de résidence principale comme de résidence secondaire et que de la

Il fait valoir qu'il n'existe aucun règlement de copropriété pour la résidence du [Adresse 4], qu'il est certes propriétaire d'une cave qui fait partie de cette copropriété mais que l'accès à cette cave

[K] à son domicile [Adresse 2] [Localité 4] pour y dîner, y prendre le thé ou y séjourner plusieurs jours. M. [K] communique également une attestation de M.

Par ordonnance de non conciliation du 5 décembre 2005, le juge aux affaires familiales de Fontainebleau a, notamment, dit que l'autorité parentale est exercée en commun par les parents, fixé la résidence

* * * * * FAITS et PROCEDURE-MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : William X... est propriétaire d'un appartement dans le bâtiment A dépendant de l'ensemble immobilier en copropriété « Central Résidence

accord décidé de fixer leur domicile conjugal à Glencoe, en Illinois, où il réside encore, et que c'est l'épouse qui a pris l'initiative de repartir en France en décembre 2008, car elle souhaitait vivre

C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LA MONGIE TOURMALET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur

au domicile de sa mère ;- dit que le père exercerait un simple droit de visite un samedi sur deux dans un lieu médiatisé ;- fixé la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation de Lila à la

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

Il précise, en outre, qu'il est de nationalité marocaine ainsi que sa femme, que leur mariage a été réalisé le 5 avril 1986 au consulat du Maroc à PARIS et que leur premier domicile commun était situé

[Z] [U] est propriétaire de cet appartement. Par exploit du 15 septembre 2020, la Ville de Paris a fait assigner M.

Or, cette situation la désavantage puisque, contrairement à elle, [G] [R] est propriétaire du bien immobilier ayant constitué le domicile conjugal, qu'elle occupe à titre onéreux depuis l'intervention

de [Localité 9] sur lesquelles est édifiée la villa Sweet Home, sur un chemin privé reliant l'avenue de [Adresse 3] et le boulevard [Adresse 14].

- Les plafonds et les parquets, à l'exception des gros 'uvres qui sont des parties communes" ; et en son article 4 notamment que «"les parties communes sont celles qui ne sont pas affectées à l'usage

Sur la nullité de l'assignation En vertu de l'article 659 du code de procédure civile, lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, l'huissier

séparées ; / d) L'un ou l'autre des époux () a abandonné le domicile conjugal ou la résidence commune. / 2.

Après dépôt du rapport d'enquête sociale et selon jugement rendu le 27 mai 2008, la résidence des deux enfants a été fixée en alternance au domicile de chacun des parents, à raison d'une semaine sur

ET : La Commune [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN, avocat au

en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Marjorie Thuilliez, avocat au barreau d'Arras Syndicat des Copropriétaires de la Résidence '[Adresse 8]', prise

SUR CE Attendu que dans la résidence Le SOLEDAD située à l'angle des rues Pierre Lacroix et Denis Litardi à Toulon, M.