[E] [W], aux fins : - d'une part d'ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation, partage de la succession de M.

Trois d'entre eux, Rose, François et Joseph, ont bénéficié de donations par préciput et hors part de parcelles de terre situées à San Giuliano, Rose, par acte notarié du 4 novembre 1969, François et Joseph

reçu le 13 avril 1994 par Maître [T], notaire, Monsieur [G] [M] et Madame [L] [O] avaient fait donation par préciput et hors part à Monsieur [H] [M] d'une parcelle de 14 ares 43 centiares figurant au

, liquidation et partage de la succession de [G] [P] [J], à vendre de gré à gré, pour le compte des successions concernées, en préalable à l'établissement de l'acte de partage, d'une part, les parcelles

Sur les donations litigieuses : Les articles 901, dans sa rédaction alors applicable, et 931 du code civil imposent d'une part que pour faire une donation il faut être sain d'esprit et, d'autre part

[O], [X] et [M] [J] à rapporter à la succession la valeur au jour du partage de leur part respective de l'immeuble du [Adresse 6] , d'après son état à l'époque de la donation, ainsi que les fruits du bien

reçu par Me [H], notaire à [Localité 23] (37) le 30 mars 1991, rectifié par acte du 14 mai 1992, [T] [R] a procédé à la donation-partage au profit de ses deux enfants des biens suivants : - à Mme [Z]

A la suite du décès de son époux survenu le [Date décès 4] 2012, Mme [O] [P] a fait établir le 31 mars 2012 un acte de donation-partage cumulative au profit de son fils, M.

L'acte comprenait, en page 11, la clause suivante concernant les droits des parties : « les DONATAIRES déclarent être entièrement remplis de leurs droits dans la présente donation-partage.

L'acte de partage définitif a été établi le 16 janvier 2009. Par acte du 30 octobre 2012, M.

Par acte du 1er décembre 1998, enregistré le 8 décembre 1998, Mme B... a consenti au profit de ses enfants une donation-partage de la nue-propriété d'une partie de sa participation dans la société civile

particulièrement les états des actifs et passifs permettant la rédaction de l'acte de partage, qu'il a déjà établi les actes de notoriété et déclarations de succession et que les difficultés opposant

qu'il établisse le partage.

Ils relèvent que dans les deux actes de donation des 11 octobre 1973, les donateurs s'étaient réservés l'usufruit et ces actes stipulent " avec charge de rapport ", soutenant que dès lors, pour les donations

Par donation entre époux suivant acte reçu par Maître [T] [G] , Notaire à [Localité 3], le 30 avril 1982, monsieur [K] [Q] a fait donation entre vifs pour le cas où son épouse lui survivrait dans les conditions

[Q] [L] nu-propriétaire ; que, dès lors que l'usufruitière - au terme de la donation-partage - ne doit aucune garantie au nu-propriétaire sur l'état du bien lequel concerne notamment la réserve de stockage

l'acte du 1er mars 2005 en donation déguisée, dire et juger que la qualification de donation déguisée ne concerne que 24 parts de la SCI [6] aux termes de l'acte 22 mars 2005 ; - dire et juger que Mmes

signataires ; l'absence de référence à ce protocole par le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 décembre 2008 ne fait pas obstacle à sa force obligatoire ; - l'acte de donation-partage du 28

Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.

de 1000 frs rémunéré par l'attribution de 10 parts chacun puis procédé à une donation partage entre leurs six enfants portant sur la totalité de la nue-propriété des parts de ladite Sci, chacun se voyant