de prévoyance.

Sur les heures supplémentaires, elle réplique que la maladie de [U] [V] n'est nullement liée à son activité.

de travail applicables au sein de La Poste sont, soit les 35 heures "sèches", soit un régime de cycles de travail, préalablement établis et répétitifs, l'instauration d'un tel régime ne pouvant résulter

Ce décompte ne permet toutefois pas d'identifier les critères retenus pour les montants figurant dans la colonne 'indemnité ancien régime'.

par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : E.A.R.L.

Par jugement du 15 novembre 2007, le Conseil a dit que Monsieur X... n'était pas soumis au régime du forfait jour annuel mais au forfait horaire mensuel et l'a débouté de toutes ses prétentions.

et d'échanger avec les régimes concernés des documents dématérialisés'.

complémentaire obligatoire relevant de l'alinéa 5 de l'article L 242-1 du code de la sécurité sociale mais un régime de retraite supplémentaire relevant de l'alinéa 6 du même article, - à titre subsidiaire

[J] [K], l'employeur produit plusieurs pièces qui démontrent que ce dernier a effectué toutes les démarches nécessaires pour que son ex-salarié bénéficie de la portabilité du régime de prévoyance dès son

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier

E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015, 2016

ARRET N° CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.)

377,94 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la carence de l'Etat à exiger de son ancien employeur la souscription d'une assurance afin de sécuriser les retraites supplémentaires

Ainsi chaque citoyen serait libre de s'assurer auprès d'un entreprise communautaire de son choix, le régime social français étant un régime professionnel comme un autre et non un régime légal, qui n'est

du 3 avril 2003, un régime de prévoyance complémentaire (garanties décès, invalidité, incapacité et chirurgie/maternité), avait été mis en place au profit des compagnons de l'entreprise.

En l'espèce, Madame [X] [O] affirme avoir effectué 15 heures supplémentaires au mois de décembre 2020 et 8 heures supplémentaires la première semaine de janvier 2021, au-delà des treize heures supplémentaires

de retraite de base, 20% au régime complémentaire et 2,5% au régime d'invalidité décès.

au profit des salariés et soutient que, contrairement aux dires de l'employeur, l'article 48 relatif aux régimes de prévoyance et de remboursement des frais de santé ayant modifié cette disposition, n'a

, notamment au bénéfice du régime de retraite des cadres, prenant en compte la reclassification ainsi prononcée sur la période précitée de juillet 2012 à février 2014 et au vu de la rémunération ainsi

Un ancien dispositif du temps de travail, régi par un accord d'entreprise du 14 septembre 1999, appliqué par la société RENAULT-TRUCKS SASU jusqu'au 30 mars 2015, prévoyait une organisation de travail