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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6663f3e55834f400081d8104
10 avril 2024
19-01949 toujours pendante devant la cour et enfin d'ordonner la réouverture des débats.
Chambre civile 1-3
67f8a23740b8f5486fedd94b
10 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION A la suite de la réouverture des débats, il est établi que : - Mme [B] [Z] épouse [N] est l'assurée dans les droits de laquelle la société AG Insurance se prétend subrogée, au
Pôle 2 - Chambre 1
60350a719a7ba9373cc04e32
29 juin 2016
Dans ses conclusions notifiées par la voie électronique le 15 mars 2016 elle demande à la cour de: - PRONONCER L'ANNULATION du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 9
Pôle 4 - Chambre 5
6440d815e704a005d1ed7073
19 avril 2023
Suivant dernières conclusions signifiées par voie électronique le 20 décembre 2019 et par acte d'huissier à l'intimé le 30 décembre 2019, Madame [I] [M] demande à la cour de : INFIRMER le jugement
Pôle 1 - Chambre 4
6163667c530fe82387bcdb29
25 février 2011
conclusions signifiées le 27 janvier 2011, reprenant à son compte les demandes et l'argumentation de la société HAMMERSON CARNOT : - soutient pour l'essentiel que la société BESTSELLER RETAIL FRANCE
chambre commerciale
6163a6161d97f2f687d913aa
28 janvier 2010
DEBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2009, Monsieur MULLER, Président a été entendu en son rapport Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis
60321db8e3fccb551a8d3903
10 avril 2018
Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 25 septembre 2017, la SCI La Rofranne demande à la cour d'écarter des débats les dernières écritures des intimées des 24 janvier et
Chambre commerciale 3-1
662b4407fe25450008314d3e
25 avril 2024
Vu les dernières conclusions d'incident notifiées le 21 novembre 2023 par lesquelles la société Copac demande au conseiller de la mise en état de': «- Déclarer irrecevable l'intervention volontaire devant
Chambre Sociale-1ère sect
6a17d4facdc6046d473143d3
27 mai 2026
Prétentions et moyens Suivant ses dernières conclusions en réplique et récapitulatives après renvoi après cassation reçues au greffe le 9 janvier 2026, Mme [A] [Z] demande à la Cour de : - INFIRMER
Pôle 4 - Chambre 8
6162f3bc24fee0dd3d006067
9 février 2012
la Cour d'Appel en date du 18 juin 2010 par remise à domicile COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur
CHAMBRE 8 SECTION 3
6031dfc180b9e1b37c98adba
14 juin 2018
Par conclusions récapitulatives après réouverture des débats transmises par voie électronique le 5 juillet 2017, M.
Chambre civile 1-1
6628a183b2cb67000826a715
23 avril 2024
Vu les conclusions de réouverture des débats de M.
Chambre Commerciale
616355d6bf1fa7f870d2a007
9 juin 2011
DEBATS : A l'audience publique sur renvoi de cassation tenue le 14 AVRIL 2011, les avoués ont été entendus en leurs conclusions.
6628a183b2cb67000826a717
2ème Chambre
élai de paiement ainsi que de dommages et intérêts forméesc/L'APAGL
63d0d63e81a7b805de12b77a
24 janvier 2023
des débats afin que les parties s'expliquent sur ce point. 5.
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be6b
30 mai 2008
et ses collègues britanniques ; Qu'il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats sur ces deux points ; Sur la demande formée par Mme B...
1ère Chambre
6801e19e9b53b0c2f5373f39
17 avril 2025
devant M.
6253c9abbd3db21cbdd88fd8
22 novembre 2006
Dans ses conclusions écrites reprenant ses observations orales visées par le greffe le 11 octobre 2006, audience de réouverture des débats devant la cour, Monsieur X... sollicite la condamnation de la
6034227b84c8cb111a763e5e
31 janvier 2017
En conséquence il convient d'ordonner la réouverture des débats au aux fins de production de la dite pièce et à défaut pour entendre les observations des parties sur ce point et de surseoir à statuer sur
6253cac0bd3db21cbdd8bf38
1 février 2008
Par jugement sur incident du 9 février 2006, le tribunal de grande instance de Grasse a ordonné la réouverture des débats aux fins de fourniture par la CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE LORRAINE d'un
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