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5 161 résultats pour « réouverture des débats pour conclusions demandées sur un point »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

6663f3e55834f400081d8104

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

19-01949 toujours pendante devant la cour et enfin d'ordonner la réouverture des débats.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23740b8f5486fedd94b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION A la suite de la réouverture des débats, il est établi que : - Mme [B] [Z] épouse [N] est l'assurée dans les droits de laquelle la société AG Insurance se prétend subrogée, au

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60350a719a7ba9373cc04e32

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

Dans ses conclusions notifiées par la voie électronique le 15 mars 2016 elle demande à la cour de: - PRONONCER L'ANNULATION du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 9

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6440d815e704a005d1ed7073

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Suivant dernières conclusions signifiées par voie électronique le 20 décembre 2019 et par acte d'huissier à l'intimé le 30 décembre 2019, Madame [I] [M] demande à la cour de : INFIRMER le jugement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163667c530fe82387bcdb29

Appel

25 février 2011

25 février 2011

conclusions signifiées le 27 janvier 2011, reprenant à son compte les demandes et l'argumentation de la société HAMMERSON CARNOT : - soutient pour l'essentiel que la société BESTSELLER RETAIL FRANCE

Source officielle
CA

chambre commerciale

6163a6161d97f2f687d913aa

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

DEBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2009, Monsieur MULLER, Président a été entendu en son rapport Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60321db8e3fccb551a8d3903

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 25 septembre 2017, la SCI La Rofranne demande à la cour d'écarter des débats les dernières écritures des intimées des 24 janvier et

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

662b4407fe25450008314d3e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu les dernières conclusions d'incident notifiées le 21 novembre 2023 par lesquelles la société Copac demande au conseiller de la mise en état de': «- Déclarer irrecevable l'intervention volontaire devant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d4facdc6046d473143d3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Prétentions et moyens Suivant ses dernières conclusions en réplique et récapitulatives après renvoi après cassation reçues au greffe le 9 janvier 2026, Mme [A] [Z] demande à la Cour de : - INFIRMER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162f3bc24fee0dd3d006067

Appel

9 février 2012

9 février 2012

la Cour d'Appel en date du 18 juin 2010 par remise à domicile COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6031dfc180b9e1b37c98adba

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Par conclusions récapitulatives après réouverture des débats transmises par voie électronique le 5 juillet 2017, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6628a183b2cb67000826a715

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu les conclusions de réouverture des débats de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616355d6bf1fa7f870d2a007

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

DEBATS : A l'audience publique sur renvoi de cassation tenue le 14 AVRIL 2011, les avoués ont été entendus en leurs conclusions.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6628a183b2cb67000826a717

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu les conclusions de réouverture des débats de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

élai de paiement ainsi que de dommages et intérêts forméesc/L'APAGL

63d0d63e81a7b805de12b77a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

des débats afin que les parties s'expliquent sur ce point. 5.

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CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be6b

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

et ses collègues britanniques ; Qu'il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats sur ces deux points ; Sur la demande formée par Mme B...

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CA

1ère Chambre

6801e19e9b53b0c2f5373f39

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

devant M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fd8

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Dans ses conclusions écrites reprenant ses observations orales visées par le greffe le 11 octobre 2006, audience de réouverture des débats devant la cour, Monsieur X... sollicite la condamnation de la

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6034227b84c8cb111a763e5e

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

En conséquence il convient d'ordonner la réouverture des débats au aux fins de production de la dite pièce et à défaut pour entendre les observations des parties sur ce point et de surseoir à statuer sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf38

Appel

1 février 2008

1 février 2008

Par jugement sur incident du 9 février 2006, le tribunal de grande instance de Grasse a ordonné la réouverture des débats aux fins de fourniture par la CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE LORRAINE d'un

Source officielle

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