[B] circulant au guidon de sa motocyclette Kawasaki a été victime d'un accident de la circulation routière impliquant un véhicule Dacia conduit par M. [K] et assuré auprès de la SA MAAF Assurances.

avaient été impliqués dans l'accident, soit trois véhicules légers, deux tracteurs et deux remorques.

social ou son ayant droit est atteint est imputable à un tiers, l'assuré ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation du préjudice causé, conformément

Le 9 mars 2022, le véhicule conduit par M.

[O] [N] a été victime, au volant de son véhicule Peugeot 2008, assuré auprès de la société MMA Assurances Mutuelles, d'un accident impliquant le véhicule Renault Clio conduit par M.

Sur l'implication des véhicules : La compagnie GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE soutient que le véhicule conduit par [Y] [X] n'est pas impliqué dans l'accident puisqu'il résulte des circonstances de l'accident

Dire l'origine de l'accident survenu le 29 décembre 2013 (véhicule à l'arrêt qui a reculé et non véhicule en stationnement) 6.

Il a été éjecté du véhicule.»

FAITS ET PROCÉDURE Le 17 septembre 1999, alors qu'elle circulait au volant de son véhicule, Mme [Z] [O] a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule que conduisait M.

des préjudices faisant suite à l'accident qu'elle a subi le 16 octobre 2015.

[S] [U] a été victime d'un accident de la circulation, et a sollicité l'indemnisation de ses préjudices auprès de la société GMF Assurances, assureur de M. [E], conducteur du véhicule impliqué.

Le salarié qui n'a pas été en mesure de faire valoir son droit à repos compensateur du fait de son employeur peut demander à celui-ci réparation du préjudice subi par l'octroi d'une indemnité qui ne peut

Au fond Monsieur Damien B..., handicapé, a été blessé dans un accident de la circulation causé par monsieur X..., alors qu'il conduisait un véhicule appartenant à son père ; 1- Madame B...mère de

Au cas d'espèce, l'implication dans l'accident de deux véhicules motorisés n'est pas contestée. Il s'agit d'un véhicule de marque Audi modèle A4, conduit par M.

Elles exposent que s'il existe effectivement une prime de non accident au sein de l'entreprise, cette prime n'a aucun caractère de constance et de généralité qui pourrait lui donner les caractéristiques

Par ailleurs et s'agissant de l'état du véhicule, elle souligne que les réparations ayant suivi le sinistre litigieux ont été suivies par un expert et un second expert a pu vérifier l'état du véhicule

Le 18 mai 2020 Mme [P] [U] a eu un accident avec le véhicule, ce qui l'a conduit à apprendre par le carrossier en charge de la réparation, que la voiture présentait des dommages antérieurs au niveau de

La société APRIL fait valoir, à cet égard, que, si la Cour devait retenir que la poursuite du véhicule de [W] [H] par un véhicule de Police induit l'implication de ce dernier dans l'accident, l'AJE se

de l'accident.

En effet le préjudice économique du foyer doit être déterminé en tenant compte du risque de décès qu'aurait couru la victime directe, en l'absence d'accident, à compter de la date de cet accident.