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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
627217d6228a02057de67335
3 mai 2022
pour inexécution et prononcer la radiation de l'affaire du rôle.
Pôle 1 - Chambre 3
5fd9afc39fcae6a4ac304fa6
11 décembre 2019
l'incohérence des mesures de Sud radio par [Établissement 1] en comparaison avec la mesure de la notoriété et des habitudes d'écoute de Sud radio et des autres grandes radios généralistes réalisée par
REFERES 1° PRESIDENT
6520f6aebb275d83183a3dd6
6 octobre 2023
Sur la demande de radiation : Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, le premier président peut décider à la demande de l'intimé la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant
Ch.secu-fiva-cdas
65a77ef38121050008662c45
16 janvier 2024
[I] [R] sollicite la radiation de l'affaire pour absence de notification des conclusions dans le délai imparti par le calendrier de procédure.
3ème chambre
DCA_21PA00679_20220525
25 mai 2022
registre, à la radiation de la société Travelink du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours.
DCA_21PA03079_20220525
à la radiation de la société Travelink du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01972_20240125
25 janvier 2024
Par une décision de la directrice de cet établissement du 29 septembre 2020, Mme A a été radiée des cadres pour abandon de poste.
CHAMBRE SOCIALE A
633fc313e633183e2ee17a1c
6 octobre 2022
Cette liste a un caractère limitatif.
4ème chambre
DCA_24PA02590_20250328
28 mars 2025
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
DCA_24PA03948_20250328
DCA_25PA01166_20260115
15 janvier 2026
DCA_25PA01396_20260123
23 janvier 2026
DCA_25PA01698_20260123
8ème chambre
DCA_21PA04293_20221114
14 novembre 2022
de catégorie B dénommé Radio Star.
DCA_23TL02291_20250624
24 juin 2025
" communauté collège Camille Claudel " est enregistrée comme " Liste parents non constitués en association ", ce qui devait entraîner la mention sur ces bulletins du nom et du prénom de la tête de liste
Pôle 1 - Chambre 5
6690c7580d808eb34e45564c
11 juillet 2024
[I] en référé devant le premier président de cette cour aux fins de radiation du rôle de l'affaire.
Cour d'Appel
Octobre 2013 Monsieur Christian X... Madame Laurette Yc/Maître Christian Z
6253cca1bd3db21cbdd90c1e
22 octobre 2013
DE SOUSA demande la radiation de l'appel enrôlé par les époux X... dans la mesure où ils ne justifient pas de l'exécution de la décision du tribunal et leur condamnation à leur payer 2000 ¿ au titre en
Chambre Commerciale
69fd7bf2cdc6046d4704136a
7 mai 2026
Après radiation de l'affaire du rôle, celle-ci a été réinscrite.
Chambre 1-6
6319868a51eeae4f1309d04b
7 septembre 2022
[I] est recevable et, en ce qui concerne la demande de radiation, que s'agissant d'une restitution, il appartient à M.
Chambre sociale
6620b8cebd6a8f00086abacf
17 avril 2024
audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette
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