En ce qui concerne la réduction du prix elle se réfère au rapport de l'expert H... désigné par le magistrat instructeur et non à celui de Monsieur D... , expert désigné par le tribunal dont elle estime

Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE HUIT, Monsieur POUSSIN, Président, a été entendu en son rapport

honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport.

Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code

Edouard LOOS, Président et par Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

chambre du conseil du 27 janvier 2003, dont la date avait régulièrement été notifiée à la partie civile et à son avocat par lettres recommandées en date du 7 janvier 2003, Ou' le président en son rapport

chargé d'instruire l'affaire, assistée de J.

BAUDRON, Président, en son rapport, 123/3 Me CHAUMETTE, du cabinet VILLATTE-DAUMAS en ses observations sommaires, Me LEAL, du cabinet DRAPEAU, en ses observations sommaires, M.

chargé d'instruire l'affaire.

l'affaire et qui a fait rapport.

chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré

945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller, chargé d'instruire

chargé d'instruire l'affaire.

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR RADIATION R.G : N° RG 22/01344 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEDQ [W] C/ [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du

disposition au greffe le 06 juillet 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président, et Valérie Roelofs, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

disposition au greffe le 06 juillet 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président, et Valérie Roelofs, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

disposition au greffe le 06 juillet 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président, et Valérie Roelofs, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

disposition au greffe le 06 juillet 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président, et Valérie Roelofs, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat