Elle admet qu'ils auraient pu rester à sa charge s'agissant de charges de la vie commune mais conteste ce raisonnement compte tenu de sa dépossession de sa part dans le bien indivis.

[A] de sa demande au titre des travaux d'aménagement de la cuisine indivise ; - dit que Mme [Z] épouse [P] a une créance contre l'indivision du chef des travaux d'amélioration du bien indivis à hauteur

indivis, et fixer la date de fin à la date de signature de la vente par l'indivision successorale desdits biens indivis ; * il a débouté à tort les demanderesses de leur demande d'indexation et juger

saisis, la saisie-vente entraîne leur indisponibilité et qu'enfin, il résulte des éléments de la présente procédure que Mme [E] conteste en particulier le caractère saisissable des biens inventoriés dans

[Y] [Z] a été réglé directement par lui à partir de comptes bancaires qui lui étaient propres, tandis que le prix de la part indivise de M.

du 10 avril 2019 devenu irrévocable, l'intégralité des parcelles indivises avaient été attribuées à [K] [Z] de sorte que [P] [Y] [F] n'avait aucun droit de liquider l'astreinte.

meubles et immeubles dépendant de la succession, ainsi que de faire estimer la valeur des immeubles indivis, - renvoyé les parties devant le notaire liquidateur chargé d'établir l'acte de partage, -

Par jugement en date du 29 juin 1995, le tribunal de grande instance de Paris, saisi par les emprunteurs et la caution, a annulé cette convention de crédit, dit que les parties seront remises en leur état

d'entreprise agricole, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou quote-part indivise d'une telle entreprise, même formée pour une part de biens dont il était déjà propriétaire ou copropriétaire

Philippe X... une indemnité annuelle de 22.300 € pour leur occupation du bien indivis, et ce, à compter du 10 mai 2002 jusqu'à complète libération des lieux et tant que le bien demeurera indivis ; - fixé

La même décision a dit que : - le bien immobilier indivis situé à SAINT-JOSEPH cadastré section Y no 65 lieudit " ..." pour une superficie de 13 ares 35 centiares est un bien dépendant de la communauté

personnel, de la même manière que le financement du bien immobilier indivis par M.

[T] ne pouvait accéder au bien indivis que s'il avait été en mesure d'être en possession de la nouvelle clé.

indivis, il doit lui en être tenu compte selon l'équité, eu regard à ce dont la valeur du bien se trouve augmentée....

[G] [V] occupait privativement l'ensemble du bien indivis.

[A] [B], témoigne de ce que celui-ci passait une partie de son temps à entretenir le bien indivis.

Mais l'article 1542 du même code prévoit en cas de partage des biens indivis entre époux séparés de biens, que « ...l'attribution préférentielle n'est jamais de droit.

Les biens immobiliers indivis ont été vendus le 1erjuin 2018 pour un prix total de 204 000 euros.

, de sa moitié indivise de la nue-propriété de ce bien immobilier, à concurrence d'un tiers chacun, cette part de moitié de nue-propriété étant évaluée dans l'acte à 53 772, 70 €.

indivis, -attribuer préférentiellement sur le fondement de l'article 831 du code civil, l'ensemble des biens immobiliers indivis à MM.