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584 résultats pour « salariés de la compagnie air france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00773_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

filiale de la société Air France, est issue de la fusion des trois anciennes filiales régionales d'Air France : Hop ! Régional, Hop ! Britair et Hop ! Airlinair.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61625c87d64a6b1f51487649

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Les parties ont comparu à l'audience, Monsieur [V] [G] assisté de son conseil, la SARL POWER AUTOMATION FRANCE était représentée par son conseil.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67932fdd9097fd849ae8ab98

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société assure une prestation d'huissier et de bagagerie du personnel navigant de la compagnie Air France au sein de l'aéroport [5].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fda301c752ac0759b01e533

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

[E] [Y] par la société Newrest Wagons-lits France ('société Newrest'), condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 50.000 euros de dommages et intérêts ainsi que 500 euros sur le fondement de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05da10ea465c0ffcf744

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Enfin, l'EARL du POMIEZ rapporte la preuve de l'achat et de la mise à disposition au salarié des équipements de protection individuelle (EPI) de type bombe, gilet Cross et gilet Air bag.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90fb

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Seule est discutée l'exposition professionnelle du salarié au risque d'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0e002316e0ca848f12

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle soutient alors qu'en contrepartie de cette occupation, son compagnon, M. [L], et elle-même, ont travaillé pour Mme [P].

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e757e8b510604f5bc1ce7

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Or, ainsi que le précisait le responsable des pistes dans sa question posée à Air France BP, le pistard présent sous l'aile de l'avion pendant l'avitaillement du 12 mai 2014 est passé 'sur le flexible,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b928b10ab0632f704972

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Pour justifier de ses dires, la société DFAE produit les attestations de trois salariés qui confirment que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f7

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

La salariée était en conséquence à nouveau mutée, à la direction ingénierie le 3 février 2003.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036175ca1b9927b23827b2b

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Je te souhaite le meilleur dans ta vie privée et professionnelle ' ; Attendu qu'elle communique également une attestation de Mme [ZG] [RU], salariée de la compagnie Grenade Josette Baiz, qui témoigne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d27

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

[L], agent général de la société Assurances générales de France (AGF), devenue Allianz Iard, la société Blandi a souscrit une assurance multirisque « hôtellerie de plein air ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1736a1876057df5d50a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La salariée quittera le 24 juillet 2020 la société Hop ! pour rejoindre la compagnie Air France.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61624d72ed30a8f5617383a1

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

par la compagnie d'assurances et l'obligation qui pèse sur la compagnie d'apporter des moyens et une assistance à son mandataire sont inhérents au contrat d'agent général d'assurance, - dénient tout

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c13796eb4b748562803

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ces faits sont d'autant plus graves que lors d'un audit, la compagnie couvrant le risque pourrait dénoncer le contrat pour déclaration inexacte.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162e07a1120e9a89a34a5ed

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

[F] [G], âgé de 21 ans, salarié de la société HERTZ FRANCE en qualité de convoyeur, a été renversé dans le parking souterrain de cette société, par un véhicule conduit par un autre salarié de la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd948b6ee7e1e30418d4c73

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Le contrat de travail a été transféré au bénéfice de la société Compagnie IBM France le 1er juillet 2006. Un avenant au contrat a alors prévu que M. [V] aurait la qualité de IT Specialist.

Source officielle
CA

3e chambre

60371e9f48fb05b8c558d124

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

L'attestation établie par [V] [B], salarié de la MGI, présent sur le site de [Localité 5], permet de retenir que celui-ci était en train de s'occuper d'une brosse en compagnie de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d254a004878e0603bc5ab5

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Ces divers éléments viennent réfuter la confusion d'activité et d'intérêts alléguée par le salarié, dont la réalité ne saurait ressortir d'une unique facture adressée aux deux sociétés par Air France Industries

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62ce63a29a20ce9fcf1268c7

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis Construction Ile de France Terrasse 5 [Adresse 3] [Localité 8] Représentée

Source officielle

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