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3 390 résultats pour « salariés de la même catégorie ayant travaillé pendant le même nombre d'heures »

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

61635dd7683f470e3416dbc5

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

supplémentaires effectuées depuis l'arrivée de la salariée à la fin d'août 2004 ; Attendu que dans une lettre en réplique du 20 mai 2007 [Z] [K] a invoqué seulement un nombre indéterminé d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616246ccaf0a1de0eb1b65e4

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

nombre d'éléments établissent une rupture d'égalité entre Madame [TN] et ses collègues de travail quant à l'évolution de sa carrière, qui justifie sa demande de dommages et intérêts. *****

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5239508abe85120469c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il résulte de ces dispositions, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0033e

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

La société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, Mme [O] [L] épouse [R] ne justifiant pas relever de cette catégorie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdc5c2c1e362f8016af6ba1

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

de travail de 39 heures par semaine, soit de 7,60 heures par jour.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047beb82c7820b7f253ae0

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Enfin, selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03220_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; () 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0034e

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

La société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, Mme [Y] [O] épouse [D] ne justifiant pas relever de cette catégorie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8974c

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'article L. 212 – 1 – 1 du code du travail impose au salarié de fournir au préalable des éléments de nature à étayer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6791dcd4de5aa0323224dadc

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[W] mentionnent le paiement de 30,33 heures supplémentaires mensuelles, outre des majorations pour travail du dimanche pour un nombre de 34,64 heures par mois, soit une durée mensuelle de travail de 182

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5cd83c9498318209bbb

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

* * * En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603266670f18b89b2cb60c3f

Appel

9 février 2018

9 février 2018

cas de litige relatif à l'existence et au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier des horaires effectivement réalisés par le salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e26a

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Sur les heures supplémentaires Considérant que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties, que le juge doit examiner les éléments de nature à justifier les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931d

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

La durée de travail est exprimée en nombre de jours travaillés, soit 217 jours par an, à charge par le salarié d'organiser son temps de travail en respectant les dispositions relatives au repos quotidien

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65a236eb7ca18b0008e57f66

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il résulte de ces dispositions, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bc802799a9057d5dd05d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68872fcd147ef4d642d375a5

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

De mars à octobre 2019 le nombre d'heures travaillées était de 188 595h. En 2020 sur la même période, le nombre d'heures travaillées est de 81 811 soit 106 584 heures chômées.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e47ffc2c8318ee0075

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

MOTIFS Demandes relatives à l'exécution du contrat de travail * rappel de salaire - heures supplémentaires Aux termes de l'article L. 3171-2 alinéa 1er du code du travail, lorsque tous les salariés

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a76

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Un accord écrit du salarié précisant le nombre de jours travaillés dans l'année est nécessaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430c9066fd7c90fc278a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées

Source officielle

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