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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
652f79a8b053208318995ccb
17 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel de la société civile immobilière Sirius La société Sirius reproche au conseiller de la mise en état d'avoir retenu que selon l'article 1355 du
Cour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b14
29 septembre 2005
Gestermann, avocat général près la Cour d'appel d'Orléans et présent aux débats, a conclu à la recevabilité et au bien-fondé de l'appel, après les parties, le conseil de la société CIAT ayant été mis ensuite
Pôle 6 - Chambre 2
60372909278603040f1d656d
28 mai 2015
de la mise en état a jugé irrecevable le second appel formé le 26 juin 2014'; que par requête afin de déféré, en date du 27 novembre 2014, le SYNDICAT DES RÉALISATEURS ET CRÉATEURS DU CINÉMA DE LA TÉLÉVISION
6253cc06bd3db21cbdd8ee1d
10 janvier 2012
cette SELARL, ce qui a abouti à la confirmation du jugement sur la constitution de celle-ci par arrêt du 5 mars 1999 et d'autre part d'avoir formé le second appel et de ne pas s'en être désisté, ce qui
Pôle 4 - Chambre 1
5fd9d3fae7d8bb0e44214ef9
15 novembre 2019
La société Coffim a interjeté un second appel de ce jugement à l'encontre des mêmes parties, cet appel étant enregistré sous le n° 18/05576.
Pôle 6 - Chambre 1- A
68df5a3121a269c1272039f4
2 octobre 2025
un second appel, sous réserve de l'absence d'expiration du délai d'appel, tant que le premier appel n'a pas été déclaré irrecevable.
6253c8b9bd3db21cbdd86140
24 avril 2002
DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU MERCREDI 24 AVRIL 2002 Appel d'une décision (N° RG 98J00171) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE
3ème chambre
636ca6806c7633dcd15b3d4f
25 octobre 2022
Par déclaration du 27 janvier 2022, Mme [V] a formé un second appel de la décision enregistré sous le n° RG 22-440 en précisant que l'appel est limité aux chefs de jugement expressément critiqués en ce
6780b932b10ab0632f704a0e
9 janvier 2025
Il est également indiqué et vérifié que la société Orpéa a formé un second appel, selon déclaration du 22 juillet 2024, dont l'objet est exactement identique à la déclaration d'appel du 03 juillet 2024
Pôle 4 - Chambre 13
65166d5d788aac83189ea14b
6 septembre 2023
A l'issue d'un avis de caducité d'une première déclaration d'appel de cette décision rendu le 1er décembre 2015, la Sas Sopravit a interjeté un second appel de ce jugement le 11 janvier 2016, déclaré irrecevable
1ère Chambre
69739acecdc6046d476fe5cb
22 janvier 2026
Le 20 décembre 2024, la société Agir a émis une déclaration d'appel rectificative relevant appel du jugement en toutes ses dispositions.
2ème chambre
636ca62b6c7633dcd15b3ae8
7 septembre 2022
Elle a émis début 2018 un appel d'offre avec cahier des charges pour la refonte de son site internet Millésime-collection Selon devis du 16 février 2018, accepté le 7 mars 2018, la société Bird a confié
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1f02a12a235bae6cd4
25 juillet 2024
il n'est pas contesté que Mme [C], en tant que gérante de la société [3], n'a pas réglé les cotisations dues au titre des cotisations relatives aux régularisations de l'année 2013 correspondant à un second
CHAMBRE 8 SECTION 4
69f44125cdc6046d472e5f7d
30 avril 2026
Le 11 décembre 2024 à 17h48, Mme [P] [B] a interjeté un second appel du jugement (RG 24/5821), contre M. [F], en ce qu'il a : Condamné solidairement M.
6968d656cdc6046d4762c56a
14 janvier 2026
été déjà déclaré irrecevable (Civ. 2e, 1er oct. 2020, n° 19-11.490) ; - une déclaration d'appel irrégulière faisant encourir une irrecevabilité à l'appel n'interdit pas de former un second appel sous
6968d65acdc6046d4762c580
6253cce4bd3db21cbdd919b8
22 mai 2014
Le mandataire liquidateur a soulevé l'irrecevabilité de l'appel enrôlé sous le RG no12/ 80, et soutenu que le second appel enrôlé sous le numéro RG 13/ 51 (seconde requête en date du 13 juin 2013) devait
6253cc27bd3db21cbdd8f46b
3 avril 2012
Puis, par une seconde ordonnance, également frappée d'appel, le juge des tutelles a rendu le 16 septembre 2011, l'ordonnance plaçant Mme Y... sous le régime de la sauvegarde de justice avec désignation
697afdf3cdc6046d47106d16
28 janvier 2026
[C] a, par la voie de son avocat, interjeté un second appel du jugement du 7 octobre 2024 sous le numéro RG 25/1284.
5e Chambre
5fd97a6c9b2cb268a2b9f897
23 janvier 2020
Selon certificat médical du 27 octobre 2014, M. [N] a été victime d'une seconde rechute prise en charge par la Caisse.
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