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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
653b59e1502b828318c4e6d2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Dans le second avis du 14 novembre 2017, le médecin du travail a dit que la salariée ' peut occuper le poste proposé de secrétaire administrative à mi temps dans le cadre d'une invalidité de première catégorie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69ddcef0cdc6046d472a908c
7 avril 2026
7 avril 2026
avril 2021, rectifié le 10 juin 2021, le tribunal : - déclare recevable le recours formé par Mme [V], - dit que le présent dossier sera transmis, à la diligence du greffe du tribunal de céans, pour second
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927e8
7 octobre 2015
7 octobre 2015
qu'un tel avis ne peut constituer quelque preuve juridique.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfd7
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Cet organisme. a donné son avis le 4 avril 2007.
Source officielle9e Chambre A
6036cbc0bc6c196a3516f8da
4 septembre 2015
4 septembre 2015
Il a été déclaré définitivement inapte aux fonctions de chauffeur livreur selon le second avis médical du 1er avril 2010.
Source officielleChambre 4-8
6364ba52e405357f749ea599
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de contrôle, - si les inspecteurs ont remis en main propre à la société un second avis, c'était seulement car le tampon apposé par la société sur l'avis initial ne correspondait pas, du fait de l'erreur
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb5
27 juin 2008
27 juin 2008
effectuait la visite de reprise le 20 septembre 2006, date à laquelle par un premier avis d'inaptitude selon l'article R 241-51 du code du travail le médecin du travail le déclarait inapte au poste de
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cce
17 mai 2021
17 mai 2021
Possibilité de formation ». - un second avis émis le 8 août 2017 déclarant Mme [S] [Z] « inapte à tous les postes dans l'entreprise ».
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c67c48ca9bf263790307ce
6 juillet 2022
6 juillet 2022
visant à faire reconnaître l'origine professionnelle de la maladie dont il aurait été victime le 21 octobre 2014, lors de la notification du licenciement pour inaptitude le 9 décembre 2014, et que le second
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02582_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que la décision du 25 février 2019 n'était pas simplement confirmative ; le second avis du comité médical avait pour seule vocation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02461_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A un second avis de vérification, annulant et remplaçant le précédent, portant sur la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2015 étendue au 30 juin 2015 en matière de taxe sur la valeur ajoutée et reportant
Source officielle5ème chambre sociale PH
671740716a24f8a713323be8
21 octobre 2024
21 octobre 2024
2016, - lors de sa visite de reprise le 07 novembre 2016, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste d'auxiliaire de vie et apte à un poste sans contraintes physiques et posturale, par un second
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea1f
24 avril 2007
24 avril 2007
salarié dans un poste adapté à ses capacités, le respect par l'employeur de son obligation de reclassement devant être apprécié au regard des conclusions écrites émises par le médecin du travail lors du second
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03450_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
En outre, il tient compte du second avis rendu par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), d'après lequel, si l'état de santé du requérant nécessite une
Source officielle1ère chambre
680b1a512364a383b7747494
24 avril 2025
24 avril 2025
Par second avis du 11 octobre 2022 n° 22-70.010, elle a énoncé que : « Par renvoi de l'article 907 du code de procédure civile, l'article 789, 6° est applicable devant le conseiller de la mise en état
Source officielle1ère chambre
67ef6c889a9834ffd825fb65
3 avril 2025
3 avril 2025
[P] aurait été l'auteur, en second lieu du rapport d'expertise médicale à venir sur les conditions et circonstances dans lesquelles M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02947_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
proposé de reclassement ad hoc, voire même d'avoir étudié cette possibilité ; - en agissant au mépris du principe du contradictoire et d'un avis médical contraire, l'autorité administrative a manqué
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01371_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales le concernant, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fda4301b6adda89e7e640a3
5 septembre 2019
5 septembre 2019
au 31 octobre 2007 ainsi que par un second avis à tiers détenteur émis le 19 février 2007 par la Trésorerie SÉNART, pour un montant restant dû de 4 189 euros au 31 octobre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf0c
2 septembre 2008
2 septembre 2008
juridiquement acquise sont à elles seules inopérantes, le respect par l'employeur de son obligation de reclassement devant être apprécié au regard des conclusions émises par le médecin du travail lors du second
Source officiellePage 16 sur 3463