Cette réorganisation est l'un des volets d'un plan de réorganisation européen décidé dans le but de sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité tabac du groupe Imperial Tobacco (ITG), secteur auquel

Elle est composée d'un secteur médical et d'un secteur social.

alternance qui constituait notre secteur d'activité quasi exclusif.

A défaut, le contrat à durée déterminée est requalifié en contrat à durée indéterminée en vertu de l'article L.1245-1 du code du travail.

Courant mai 2018, Mme [P] a informé la SAS Luxottica France qu'elle ne souhaitait plus poursuivre sous la forme de contrats à durée déterminée.

d'activité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe à laquelle elle appartient.

de ses collègues sur son secteur d'activité.

Le secteur d’implantation du projet est intégralement situé en milieu boisé à type de feuillus, dans un secteur particulièrement favorable aux chauves-souris, qui constitue une zone d’alimentation, d’hibernation

Néanmoins le registre répertorie plusieurs ruptures en raison de l'arrivée du terme des contrats à durée déterminée et une fin de contrat d'apprentissage, le départ de deux salariés pour inaptitude physique

à durée déterminée d'usage dans le spectacle, du 12 octobre 1998, précise que la mention d'un secteur d'activité à l'article D 121-2 (ancien) du code du travail ne fonde pas à elle seule, pour les entreprises

Ces résultats fortement négatifs sur l'activité du saumon fumé ont fortement impacté la compétitivité de l'ensemble du secteur d'activité de la VAP.

Ces résultats fortement négatifs sur l'activité du saumon fumé ont fortement impacté la compétitivité de l'ensemble du secteur d'activité de la VAP.

Ces résultats fortement négatifs sur l'activité du saumon fumé ont fortement impacté la compétitivité de l'ensemble du secteur d'activité de la VAP.

Ces résultats fortement négatifs sur l'activité du saumon fumé ont fortement impacté la compétitivité de l'ensemble du secteur d'activité de la VAP.

sur le secteur de M.

Le motif économique du licenciement, ainsi développé par l'employeur, doit être apprécié au niveau du secteur d'activité tabac, représentant près de 90 % de l'activité du groupe Imperial Tobacco dont la

Le motif économique du licenciement, ainsi développé par l'employeur, doit être apprécié au niveau du secteur d'activité tabac, représentant près de 90 % de l'activité du groupe Imperial Tobacco dont la

[Z] [V], né en 1982, a été engagé par l'association de gestion agréée mono-professionnelle dédiée aux BNC (bénéfices non commerciaux), par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 5 mai

Il a dès lors été nécessaire de déterminer de nouvelles mesures afin de faire face au risque pesant sur la compétitivité de KRAUTHAMMER.

La SAS Laboratoires Negma estime que compte tenu de son activité particulière qu'est la pharmacie, les difficultés du secteur d'activité du Groupe auquel elle appartient doivent examinées dans les sociétés