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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d19
25 août 2006
25 août 2006
MOTIFS DE LA DECISION : Au soutien de son appel Jean François X... reprend devant la cour les moyens développés en première instance selon lesquels Denis Z... lui a simplement fait signer la dernière
Source officielle4ème Chambre
6960c31bcdc6046d47b9a5d9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
que de droit ; - dire que le commissaire de justice instrumentaire remettra une copie des documents susvisés à l'avocat de la requérante ; En cas de difficultés, - dire qu'il en sera référé sur simple
Source officielle8ème chambre
62736a41a58162057dac66aa
4 mai 2022
4 mai 2022
Ils exposent qu'en matière de production forcée, le juge dispose d'une simple faculté dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire.
Source officielle4e chambre civile
65449d5fc71a6a83181c8e48
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le véhicule a été très mal réparé : les réparations s'apparentent à un simple « maquillage » et suffisent tout juste à redonner un aspect extérieur suffisamment engageant à la carrosserie ; les défauts
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61639403ec3936ac10a09f62
19 novembre 2010
19 novembre 2010
société LCT ,établi le contrat pour la prestation tous corps d'état , rédigé tous les compte rendus de chantier et rédigé la situation de travaux 6 du 15 août 2001, mais, considérant qu'il s'agit de simples
Source officielle3e Chambre A
615e0d0ac25a97f0381f4b81
23 octobre 2014
23 octobre 2014
revêtement comme la main courante entourant la piscine et les balustres, comportaient un vice qui s'est révélé après la vente sauf à démontrer, ce que ne font pas Monsieur et Madame [U] au-delà de leur simple
Source officielleChambre 1-11 référés
634507a73d3abfadff7c7908
10 octobre 2022
10 octobre 2022
titre, se contentant de critiquer la décision et de faire état du fait qu'elle ne perçoit qu'une 'maigre retraite' (aucune pièce récente ni aucun avis d'imposition n'ont été produits à ce titre) et d'affirmer
Source officielleChambre sociale section 3
6348ff5263d497adffda3f0b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La preuve de l'envoi du questionnaire, si elle peut être librement établie, ne peut ainsi résulter de ses simples affirmations ou du seul fait que d'autres courriers auraient bien été reçus par M.
Source officielle3e chambre civile
6960faaecdc6046d47be4a5a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
concernant le manque de personnel sur le chantier et le phasage des travaux que la société Norma Doors Technologies n'aurait pas respecté, la preuve du grief fait défaut, la SNC Gerland se contentant de simples
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524efc8e837eda8a61de
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle précise également que Mme [Y] n'apporte aucun élément objectif, ni même de témoignage permettant de corroborer ses affirmations concernant l'entretien qu'elle a passé avec son employeur et son lien
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268930e6dd8e1529bd73
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il appartient à celui qui déclare avoir été victime d'un accident du travail d'établir autrement que par ses simples affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58c8502b828318c4e2cd
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il soutient que le médecin expert s'est borné à une simple affirmation contraire aux constatations objectives des différents intervenants.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616282437a007b88ee1567b4
7 février 2013
7 février 2013
Elle conteste que la parcelle [Cadastre 6] ait été soustraite à la servitude de cour commune et affirme que le juge pouvait, dans le cadre de son pouvoir d'interprétation, constater que la finalité de
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163773ef6919f4eda2c38e1
6 avril 2011
6 avril 2011
Il s'agissait là d'une simple affirmation du syndic qui était d'autant moins pertinente que la mainlevée de cette saisie n'est pas intervenue.
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcf7
19 mai 2008
19 mai 2008
Les Châteaux de Norvège est un citoyen norvégien qui n'est pas domicilié en France mais dans son pays, rendant tout à fait aléatoire le recouvrement d'une créance à l'étranger ; - que c'est par une simple
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e80c25a97f0381f574f
17 juin 2014
17 juin 2014
[M] qui soutient au contraire que ces conditions ont été respectées procède par simples affirmations, alors: - que le salarié [E] [K] était plombier et par définition non sédentaire, ce qui a été vérifié
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e050
1 juin 2011
1 juin 2011
Contrôle vers 20h15 et d'un appel à la même heure à sa supérieure hiérarchique et la société PICARD SURGELÉS faisant état d'un appel au réparateur à 21h13 mn ; Que pour rapporter la preuve de son affirmation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33ce11beca089b88d0e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La cour rappelle simplement que la première constatation médicale d'une maladie professionnelle n'étant pas soumise aux mêmes exigences que le certificat médical initial qui accompagne la déclaration de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78deb053208318995a0b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Celui qui déclare avoir été victime d'un accident du travail doit établir autrement que par ses simples affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel.
Source officielleRETENTIONS
64a7b0563bcaf505db69670d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
dont il fait l'objet ; Que [U] [G] déclare qu'il veut s'occuper de sa mère qui aurait des problèmes de santé et précise que son neveu pourrait l'héberger mais que ce faisant il procède par voie de simples
Source officiellePage 16 sur 1241