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10 162 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

69709ef2cdc6046d4716accb

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ou d'actions Décision attaquée : n° 2022017516 rendue par le Tribunal des activités économiques de PARIS le 09 Mai 2025 Appelantes : Société OLKY PAYMENT SERVICE PROVIDER SA Société Anonyme de droit

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

669a0198bf9da27f384b0d70

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) société anonyme au capital de 124.821.703 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 379 502 644, y demeurant [Adresse

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

669a0198bf9da27f384b0d72

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) société anonyme au capital de 124.821.703 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 379 502 644, y demeurant [Adresse

Source officielle
CA

1re chambre civile

6358cd8dc40aa805a7864b8c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

CDC HABITAT SOCIAL Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 OCTOBRE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

671740826a24f8a713323d01

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE L'HORI ZON société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 629 804 766, représentée par la SELARL GLAJ prise en la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_25MA00567_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Anonyme Aéroports de la Côte d'Azur a demandé au tribunal administratif de Nice par deux requêtes séparées de prononcer la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02501_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 12 mai 2025 par laquelle la société anonyme (SA) La Banque Postale a clôturé ses comptes bancaires et de mettre à la charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892b6

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Par exploit du 12 septembre 2003, les sociétés INTERTECHNIQUE et "GERLING France, société anonyme, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 775 746 480, ayant son siège social pour la France sis 111

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe91ecdc6046d4787cf6e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

tribunal judiciaire de Rennes en ce qu'elle a condamné la société anonyme Compagnie Européenne de Garanties et Cautions à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8344781dc057dee7b14

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[Adresse 4] et [Adresse 4] à [Localité 6], représenté par son syndic la société par actions simplifiée Oralia Sully Gestion, recevable en ses demandes contre la société anonyme Cabinet Craunot ; Condamne

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00446_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par arrêté du 20 mai 2021, le maire de Nîmes a délivré à la société anonyme Habitec ce permis de construire modificatif.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00247_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2020, la société anonyme d'HLM Interprofessionnelle de la région parisienne (IRP) venant aux droits de la société anonyme d'HLM La Plaine de France,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

65b20efbc4cf860008dff596

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

formées par la société anonyme AXA France IARD dans l'attente de l'issue des transactions en cours, et au plus tard jusqu'au 15 décembre 2023 ; - débouté M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00429_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SNCF Réseau a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l’Etat à lui verser la somme de 47 933,40

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9b1

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

La société anonyme AXA ASSURANCES IARD, devenue AXA FRANCE IARD, a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86642

Appel

21 novembre 2002

21 novembre 2002

Se déclare compétente pour connaître de l'action de la société anonyme LYONNAISE DE BANQUE. Infirme le jugement déféré, et statuant à nouveau : Condamne solidairement Monsieur X...

Source officielle
CA

19e chambre

5fde2868b804ec05d6c880be

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

C/ SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIÈRE POUR LA RÉGION PARISIENNE - LOGIREP ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7c3

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

de la société anonyme AGROPAR en société anonyme à conseil de surveillance et directoire, sous réserve de son élection comme présidente du conseil de surveillance; Considérant qu'elle explique que

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f19242cdc6046d47ecf53b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

(RG n°2019/001032) par le tribunal de commerce de Vannes ; - Disons recevable l'appel provoqué formé le 24 juillet 2025 par la société anonyme Allianz Iard à l'encontre de la société anonyme Gan Assurances

Source officielle
CA

2ème Chambre

62848fcb498a54057d102d8f

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par jugement du 13 décembre 2018, le tribunal de grande instance de Grenoble a : -débouté la société anonyme AGPM assurances de l'ensemble de ses demandes ; -débouté la société anonyme Axa corporate

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

AVESNOISE PROMOCIL, Société Anonyme d'habitations à loyer modéré

SIREN 445520398Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

18/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE

SIREN 409026770Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

SIREN 552046484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"Société Anonyme EURE & LOIR HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré"

SIREN 805920048Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CAP LOGEMENT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 925620411Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/09/2026

Voir →