[A] [E] a bénéficié, avec l'accord de son employeur, de trois congés sans solde aux dates suivantes : - du 17 décembre 2010 jusqu'au 1er mai 2011, - du 10 décembre 2011 jusqu'au 30 avril 2012, - du

de grande instance de Lyon a liquidé le préjudice corporel de Monsieur DA X... sur la base de ce rapport d'expertise et condamné la Société MATMUT à payer à ce dernier la somme de 12 605 ç à titre de solde

date du 31 août 2023, la commission a imposé le rééchelonnement des créances sur une durée de 84 mois, sans intérêts, moyennant des mensualités maximales de 470,10 euros, avec un effacement partiel du solde

décision en date du 31 août 2023, la commission a imposé le rééchelonnement des créances sur une durée de 59 mois, au taux de 4,22%, moyennant des mensualités maximales de 382,01 euros, permettant de solder

exécution déloyale du contrat de travail, le confirmer pour le surplus, statuant à nouveau, - fixer le montant dû au titre de l'indemnité de départ à la retraite à la somme de 46 117,95 euros, et le solde

Il soutient par ailleurs que sa dette envers le SIP [10] est soldée mais précise n'avoir aucun justificatif à fournir en ce sens.

Il soutient que les moyens soulevés par la Commune de soliers ne sont pas fondés.

La société Solis Holding (ci-après la société Solis) a été créée le 28 janvier 2011 et a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris 'l'achat, la vente en gros, demi-gros et

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2017 N°2017/1661 Rôle N° 16/12443 SARL SOLIS C/ URSSAF PACA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE

la société Ingénierie des énergies et des structures les sommes de 7 919,67 euros hors taxes et d’autre part, à la société Atelier ... et associés la somme de 13 326,72 euros hors taxes, au titre du solde

La société Apologic sera donc condamnée au paiement d'une somme totale de 5.228,40 € pour solde des factures afférentes aux prestations fournies pour le compte de l'association Home Services.

[H] [X] versera à Maître [C] [O] le soldes de ses frais et honoraires soit la somme de 48 701 euros HT majorée de la TVA au taux de 20% sur la seule somme de 46 975 euros -dit que cette somme produira

droits de celui-ci à hauteur de la somme totale de 44 113,69 euros, elle a demandé à Mme [T], en sa qualité de caution, par lettre recommandée avec avis de réception du 27 mars 2014, de rembourser le solde

Monsieur [G] a signé un reçu pour solde de tout compte le 30 juin 2009 mentionnant les sommes perçues en fin de contrat, notamment au titre du salaire et de la prime de précarité.

Par jugement du 8 juin 1995, le tribunal de grande instance de Paris a condamné Mme [G] à payer à la BNP Paribas la somme de 80 815,56 francs au titre du solde débiteur de son compte n°[XXXXXXXXXX05].

La cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance en ce qu'il a jugé la créance de la SARL Mobidécor inopposable à la procédure collective et l'a déboutée de sa demande de compen

Non déterminable à partir du texte fourni.

L'un des héritiers ayant versé la somme de 1 218,24 euros, le solde de la créance était de 43 845,91 euros. Tous les héritiers de Mme [O], à l'exception de M.

[K] a trait au fait qu'il adresse la somme de 32 028,12 euros à la banque pour solder son crédit antérieur.

Elle conteste également l'effacement du solde de sa créance en fin de plan, effacement non justifié au regard de la capacité de remboursement du débiteur.