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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d89

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

CBP SOLUTIONS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] défaillante Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE

Source officielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92342cabb01020428b8ad

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Les assureurs d'Alstom (Grid Solutions SAS), AGF IART ( devenue Allianz) et Generali Global [Localité 9] intervenaient à la procédure.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9724876e2905f5e8cdba5

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

01120 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDU2L SAS VINCI IMMOBILIER SAS VINCI IMMOBILIER PROMOTION SCI LES BALCONS DE L'ESTAQUE SOCIETE VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL C/ [G] [C] SA AXA CORPORATE SOLUTIONS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc38e582bf3e5cd79ca407

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Cadeaux Kadeos, (ii) accepter, en échange de produits ou services qu'elle distribue les Solutions Cadeaux Kadeos et les Solutions Cadeaux Accentiv'House' » ; Obligation de non-concurrence : Fnac et

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9bec0a735f3b5496a7056

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Business Solutions et MAAF assurances in solidum aux dépens de première instance et d'appel, condamné les sociétés Toro Assicurazioni, Generali Business Solutions et MAAF assurances in solidum à payer

Source officielle
CA

1ère chambre

6789f566b7cff8efb73576a7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MOTIFS *recevabilité de l'appel en intervention forcée de la société AB Solutions Pour dire irrecevable l'appel en intervention forcée de la société AB Solutions par l'appelante, le conseiller de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a0fe4fdcdc6046d4786eef1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

nécessaires à la solution du litige alors même qu'elles seraient susceptibles de porter atteinte au secret des affaires qui devront être communiquées dans leur version intégrale.

Source officielle
CA

3e chambre

5fca9f6db6587a956a996cab

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le contenu précis de la solution n'est pas détaillé dans l'extrait fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca58fcdd167a2d2ba51e4b

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

La décision n'étant fournie qu'en en-tête et début, le texte complet de la solution n'est pas présent dans le document transmis.

Résumé IA — à vérifier
CA

Protection sociale

5fca5fa80a694546ea5cd836

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Au soutien de ses demandes, Monsieur [M] fait valoir que Le défaut de signature des mises en demeures et l'absence de justification de la délégation de pouvoir du signataire de la contrainte qui lui

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fdd19ac65f268834b8c6645

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

- dit que les sociétés Actéis et Wolters Kluwer ont commis chacune une faute dans la réalisation de leurs prestations engageant leur responsabilité à l'égard de la société H..., - vu la solution

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e70982cdc6046d47fa4633

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[B] faute d'autre solution, et qu'elle a été hébergée chez un couple d'amis entre mars 2023 et janvier 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02461_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'office public de l'habitat (OPAC) de Saône-et-Loire et les occupants de logements ont demandé au tribunal administratif de Dijon la condamnation solidaire de constructeurs, dont la société La Solution

Source officielle
CA

Premier président

6a113ac3cdc6046d47a69e96

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] [D] a pris attache avec Maître [M] [W] (SCP [W]) lors d'une consultation simple au sujet du litige l'opposant à son employeur et des solutions qui pouvaient être envisagées.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca714ec844d15d22a8ea5b

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

rendu le 25 octobre 2019, que la procédure est actuellement pendante devant le Pôle 5 chambre 5 et qu'il convient pour une bonne administration de la justice de surseoir à statuer afin d'apporter une solution

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca4c8b36641d72e3a33782

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Le syndicat des copropriétaires, qui a pour objet la conservation de l'immeuble et qui ne réclame pas l'annulation de l'assemblée générale du 1er septembre 2009, a qualité et intérêt à agir au soutien

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00543_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Si la requérante fait valoir que cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, elle n'apporte aucun élément au soutien de ce moyen, qu'il y a lieu d'écarter.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdbb6be6d696695f1ee4ba2

Appel

6 février 2019

6 février 2019

Dans la mesure ou l'avis du médecin du travail ne permet pas d'envisager une réaffectation à votre poste, même aménagé, nous avons orienté nos recherches à des solutions de reclassement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9140ba6dcbaaeba3da1eb

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Cards Off qui a pour activité principale toutes opérations entrant dans l'activité d'un établissement de paiement agréé par l'autorité de contrôle prudentiel, l'élaboration et la commercialisation de solutions

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca607f0686c047f7bdb946

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La solution précise si la SARL est redevable des cotisations sociales contestées ou si la mise en demeure est annulée.

Résumé IA — à vérifier