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3 780 résultats pour « sommes versées au titre de " l'amplitude " de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb19ffe177c7ae87212497

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

de licenciement - 2.850 € de contrepartie financière au titre de la clause de non concurrence - 1.500 € article 700 ORDONNER le remboursement par Monsieur [I] des sommes susdites qui lui ont été versées

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67189478d8ceca1cd7018e86

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f30876004f131a6100

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Cette amplitude et cette charge de travail devront rester raisonnables et assurer une bonne répartition dans le temps du travail des intéressés '. Le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aee1

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

à Mme X... épouse Y... les sommes suivantes : 1610 € à titre d' indemnité compensatrice de préavis et 161 € à titre de congés payés ainsi que 408 € au titre de l' indemnité de licenciement avec intérêts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee1b211dad834a969e48f8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[U], ancien collègue, lesquels témoignent de son importante amplitude horaire de travail, avant 8 heures jusqu'après 18 heures, tous les jours travaillés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6440d852e704a005d1ed71dd

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[C] [U] la somme de 100.000 € bruts à titre de dommages-intérêts ; En réparation du harcèlement moral : condamner ACCENTURE SAS à verser à M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf07603bf88a1884af3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

doit verser aux débats des documents objectifs sur les temps effectivement travaillés.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a301a7ed1ea831811239b

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

- CONDAMNER la société DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DE MARSEILLE au paiement de la somme de 29 734 €, à titre d'indemnité pour travail dissimulé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034ba5099765ca5d7ca9baa

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

obligatoires ; * 2421 € à titre d'indemnité compensatrice de jours fériés; * 4000 € à titre de dommages-intérêts pour non-respect du règlement de ces heures de travail effectif; * 4000 € à titre de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a128e656d26d0f8b57ec4

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[N] [Z] à lui verser la somme de 2.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6440d7cfe704a005d1ed6f18

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

: condamner solidairement la CPAM et la société [1] à verser la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure d'appel'.

Source officielle
CA

9e Chambre A

616337e306e11dac7d76d045

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Elle conclut au rejet des prétentions de Madame [X] et à la condamnation de celle -ci à lui verser la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68e892fdf271a402af33b7e6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Z] une somme au titre de la vacation minimale et l'a condamnée à la verser à M. [Z], - infirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033b4ce40fb9e684c97bcab

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

pour non respect des dispositions en matière de temps de travail -9 417,21 € de rappel de bonus à titre principal -6 876 € à titre subsidiaire -941,72 € au titre des congés payés afférents à titre principal

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616307f25a67331bacec3be6

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

Elle sollicite l'infirmation du jugement sur le montant du salaire de référence et des sommes qui lui ont été allouées ainsi que sur le rejet de ses demandes formées au titre du rappel de salaire, de l'indemnité

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb5ecb8dca058e3e80c1

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

sans cause réelle et sérieuse, par conséquent, - condamner la société L'Étoile verte à lui payer les sommes suivantes : . 18 699,96 euros au titre des dommages et intérêts pour rupture abusive, .

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05da10ea465c0ffcf74a

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

titre des heures supplémentaires, outre 492,49 euros au titre des congés payés afférents -) la somme de 11 908,68 euros au titre de l'indemnité pour travail dissimulé -) la somme de 1 500 euros à titre

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e58d6ea26f688da7a1

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

diverses sommes au titre des indemnités de repas, des heures supplémentaires, d'indemnités pour travail de dimanche et jours fériés, à titre de contrepartie financière pour travail de nuit, de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68f1d264e5a8ebce71548332

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

les sommes suivantes : * 535,00 euros à titre de rappel de salaire pour les mois de juillet et août 2019, * 53,50 euros au titre des congés payés afférents, o Dit et jugé que la relation de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d559

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Elle demande la confirmation du jugement sur les sommes obtenues et son infirmation sur le surplus, au regard, selon elle d'un licenciement nul, ou à titre subsidiaire, sans cause réelle et sérieuse, ce

Source officielle

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