[J] est décédé des suites de cette pathologie le 25 mars 2017, à l'âge de 62 ans. Son épouse a bénéficié d'une rente versée par la caisse. Saisi par les ayants droit de M.

Sur la somme réclamée à titre de prime d'assiduité : Les consorts X... ont demandé paiement d'une prime qui n'aurait pas été versée au salarié à compter du mois de novembre 2009.

L'article L. 452-4 du code de la sécurité sociale dispose : 'À défaut d'accord amiable entre la caisse et la victime ou ses ayants droit d'une part, et l'employeur d'autre part, sur l'existence de la

Les ayants droit ont interjeté appel le 16 octobre 2018.

Par courrier recommandé envoyé le 10 février 2015, le FIVA, subrogé dans les droits des ayants droit de M.

aux ayants droit de la victime et dPs lors le frPre et la soeur de Stéphane Y... auraient été recevables B agir devant Tribunal des affaires de sécurité sociale, Sur le fond Que l'employeur était

E..., En conséquence, - débouter les ayants droit de M.

[M] [A], Mme [E] [A], Mme [Z] [A], Mme [V] [A] et Mme [F] [A], agissant en qualité d'ayants droit du salarié décédé, l'estimant victime d'une discrimination fondée sur la nationalité en matière de déroulement

sommes en application de l'article L. 452-3 alinéa 3 du code de la sécurité sociale, soit un total de 219 200 € ; réserver ses droits relativement aux préjudices moraux des ayants droit ci-dessous, dont

de Monsieur [T] [I], décédé [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [L] [I] ayant-droit de Monsieur [T] [I], décédé [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [X] [I] ayant-droit de Monsieur [T] [I], décédé

, anciens salariés ou ayants-droit se plaignant d'avoir contracté des maladies professionnelles lorsqu'ils étaient salariés de la société Eternit et que les assureurs ont refusé de la garantir des sommes

Les consorts [K], ès qualités d'ayants droit de leur père le Dr [K], décédé, la société MIC DAC et la société de droit finlandais Bothnia International Insurance Company, dans leurs dernières conclusions

allouées aux ayants-droits de monsieur [J] [N].

de Monsieur [U] [X], décédé [Adresse 4] [Localité 3] Madame [K] [X] ayant droit de Monsieur [U] [X], décédé [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [B] [X] ayant droit de Monsieur [U] [X], décédé

Le salarié est décédé sur place des suites de sa chute.

leur qualité d'ayants droit de M.

R... étant décédé le12 septembre 2012, l'instance prud'homale se poursuivait en présence de ses ayants droits': son épouse Madame H... U... R... et leurs deux enfants L... et W... R....

de Monsieur [Z] [V], décédé [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [O] [Z] ayant-droit de Monsieur [Z] [V], décédé [Adresse 2] [Localité 6] Madame [X] [Z] ayant-droit de Monsieur [Z] [V], décédé

Le 28 mai 2005, il est décédé des suites de ce cancer de la vessie.

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice