Par ailleurs, la révision d'une contribution judiciairement fixée peut être demandée en cas de survenance d'un élément nouveau dans la situation des parties ou dans les besoins de l'enfant, notamment lorsqu'il

les sociétés [7] et Meat Invest sur le fondement des articles 554 et 555 du code de procédure civile, a déclaré irrecevable l'intervention forcée à hauteur d'appel de la société [7] en l'absence de survenance

qui est irrecevable en appel en application des articles 564 à 567 du code de procédure civile, dans la mesure où Arnaud X... n'invoque pas la survenance d'un élément nouveau, se contentant de relever

soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance

En outre, Mme [V] a toujours la possibilité de ressaisir la commission en cours d'exécution de plan, dans l'hypothèse de la survenance d'un élément nouveau.

débat a déjà eu lieu aboutissant à un jugement du juge de l'exécution et à un arrêt de la cour d 'appel du 11 juillet 2017, l'autorité de la chose jugée ne peut leur être opposée en raison de la survenance

Mme [C] n'a ni interjeté appel de cette décision ni saisi le juge de la mise en état ou le conseiller de la mise en état pour solliciter la modification de cette mesure provisoire en raison de la survenance

d'un élément nouveau justifié dans la situation des parties autorise la révision d'une pension alimentaire fixée par une précédente décision ; Qu'en l'espèce les décisions précédentes ne font pas état

Ils ajoutent avoir formé cette demande dans leurs dernières conclusions en raison de la survenance d'un élément nouveau, le constat d'huissier intervenu postérieurement en octobre 2023 faisant état de

[L] [S], à l'appui de sa demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ne justifie de la survenance d'aucun élément nouveau depuis l'arrêt du 14 avril 2016, de sorte qu'il n'y a pas lieu

L'appelante soutient que l'autorité de la chose jugée ne peut lui être opposée et que sa nouvelle demande en désenclavement est justifiée, au motif de la survenance d'un élément nouveau, à savoir la notification

d'un élément procédural nouveau constitue une évolution du litige permettant d'échapper à la sanction de l'article 74 du code de procédure civile, - qu'il existe au dossier deux éléments nouveaux, -

En effet, si la révélation d'un élément nouveau aux parties, qui n'avait pas été pris en compte dans l'acte initial est susceptible de justifier une nouvelle notification, il en va différemment lorsque

Cette demande, à laquelle est attachée l'autorité de la chose jugée est irrecevable sauf à Mme [J] de démontrer la survenance d'un élément nouveau depuis le 21 octobre 2013.

EN CONSÉQUENCE ET STATUANT À NOUVEAU : - À titre liminaire et en tout état de cause : o Déclarer irrecevable l'appel incident formé par M. [R] [O]. En conséquence, o Le débouter de ses demandes.

[E], - constater la survenance d'un élément nouveau survenu postérieurement au jugement et résidant dans l'ouverture de la procédure collective en date du 13 mars 2024, - déclarer recevable et bien

Le 31 août 2015, le société Sirha a rappelé les termes de la vente, nié la survenance d'un élément nouveau et refusé de prendre en charge le coût des mesures de gestion.

qu'il ait rentré en métropole et n'émet aucune observation sur les propos de Bernadette Y..., d'une part, cette dernière en indiquant que le désintérêt du père est ancien ne démontre donc pas la survenance

survenance d'un élément nouveau, né du jugement ou survenu postérieurement.

civile, pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves