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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

69f434a4cdc6046d472cafac

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[K] de sa demande de dommages-intérêts au titre de la déloyauté et la mauvaise foi dans l'exécution de son contrat de travail ; débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1ce28cdc6046d47897875

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09700

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6a210b42cdc6046d47093d75

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 3 JUIN 2026 (n° 30, 25 pages) Numéro

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e860bdcdc6046d47198ef5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

En l'espèce, le mandataire fait observer à juste titre que la créance superprivilégiée de l'AGS a bien été réduite de 25'000 euros.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f44cdc6046d47e0b540

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

rappelle qu'elle a réglé la somme de 5 254,20 euros HT au titre des frais de remorquage en exécution du jugement déféré.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a192592cdc6046d4753b029

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° 169 , 13 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb59cfa0e98837cfc27681

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 MARS 2019 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère chambre

6a167f88cdc6046d47111052

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

d'assureur de la Sas [P] Marine avec application de la franchise contractuelle de 5 000 euros à payer à M.et Mme [N] la somme de 26 093,47 euros à titre de dommages et intérêts au titre de leur préjudice

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7cecdc6046d47e8e1e1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

1] Société [H] Société Reno De Medici RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69db2817cdc6046d47f36f88

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

N°29 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Ober le 09.04.2026 Copie authentique délivrée à Me Quinquis le 09.04.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69d9dd2ecdc6046d47d94d36

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 10 AVRIL 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69eafa6dcdc6046d4756db2c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle soutient justifier à ce titre de conséquences manifestement excessives en cas d'exécution du jugement.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f50cdc6046d475289f9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] en exécution du jugement du tribunal judiciaire de Pontoise du 5 mars 2021, au titre de la franchise contractuelle et des travaux de réparation réalisée par la société FTA - condamner in solidum la

Source officielle
CA

Référés et Recours

69f43984cdc6046d472d83f4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

- N° Portalis DBVV-V-B7K-JKP6 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f199f7cdc6046d47eddfae

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 AVRIL 2026 Minute N° 380/2026 N° RG 26/01379 - N°

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafc91cdc6046d47572aff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

BATIR ET [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Avril 2026 APPELANTE : S.C.I.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff344cdc6046d47897a81

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANT : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e1c729cdc6046d4788f472

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Affaire : Société AXA FRANCE IARD C/ [B] [S] [N] [D] épouse [S] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e9a8dbcdc6046d47377170

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

le territoire français dans les heures suivant sa levée d'écrou compte tenu des impératifs liés à l'organisation de son départ, qu'il ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78cfcdc6046d47752f50

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI

Source officielle

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