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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
69f434a4cdc6046d472cafac
28 avril 2026
[K] de sa demande de dommages-intérêts au titre de la déloyauté et la mauvaise foi dans l'exécution de son contrat de travail ; débouté M.
Pôle 1 - Chambre 10
69e1ce28cdc6046d47897875
16 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09700
Pôle 5 - Chambre 15
6a210b42cdc6046d47093d75
3 juin 2026
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 3 JUIN 2026 (n° 30, 25 pages) Numéro
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e860bdcdc6046d47198ef5
21 avril 2026
En l'espèce, le mandataire fait observer à juste titre que la créance superprivilégiée de l'AGS a bien été réduite de 25'000 euros.
5ème Chambre
69fc1f44cdc6046d47e0b540
6 mai 2026
rappelle qu'elle a réglé la somme de 5 254,20 euros HT au titre des frais de remorquage en exécution du jugement déféré.
Pôle 1 - Chambre 3
6a192592cdc6046d4753b029
28 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° 169 , 13 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb59cfa0e98837cfc27681
20 mars 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 MARS 2019 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription
1ère chambre
6a167f88cdc6046d47111052
21 mai 2026
d'assureur de la Sas [P] Marine avec application de la franchise contractuelle de 5 000 euros à payer à M.et Mme [N] la somme de 26 093,47 euros à titre de dommages et intérêts au titre de leur préjudice
3ème Chambre Commerciale
6a1fb7cecdc6046d47e8e1e1
2 juin 2026
1] Société [H] Société Reno De Medici RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Chambre Sociale
69db2817cdc6046d47f36f88
9 avril 2026
N°29 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Ober le 09.04.2026 Copie authentique délivrée à Me Quinquis le 09.04.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre
Pôle 4 - Chambre 6
69d9dd2ecdc6046d47d94d36
10 avril 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 10 AVRIL 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription
Référés Premier Président
69eafa6dcdc6046d4756db2c
23 avril 2026
Elle soutient justifier à ce titre de conséquences manifestement excessives en cas d'exécution du jugement.
Chambre civile 1-3
6a191f50cdc6046d475289f9
[D] en exécution du jugement du tribunal judiciaire de Pontoise du 5 mars 2021, au titre de la franchise contractuelle et des travaux de réparation réalisée par la société FTA - condamner in solidum la
Référés et Recours
69f43984cdc6046d472d83f4
30 avril 2026
- N° Portalis DBVV-V-B7K-JKP6 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : S.C.I.
Chambre des Rétentions
69f199f7cdc6046d47eddfae
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 AVRIL 2026 Minute N° 380/2026 N° RG 26/01379 - N°
6ème Chambre
69eafc91cdc6046d47572aff
BATIR ET [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Avril 2026 APPELANTE : S.C.I.
1ère chambre civile A
6a0ff344cdc6046d47897a81
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANT : M.
1ère Chambre
69e1c729cdc6046d4788f472
Affaire : Société AXA FRANCE IARD C/ [B] [S] [N] [D] épouse [S] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Chambre Etrangers/HSC
69e9a8dbcdc6046d47377170
22 avril 2026
le territoire français dans les heures suivant sa levée d'écrou compte tenu des impératifs liés à l'organisation de son départ, qu'il ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français
TAXES
6a1a78cfcdc6046d47752f50
Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI
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