Il relève qu'il lui est fait grief de l'achat d'un billet de train première classe pour un trajet prétendument inférieur à deux heures alors qu'il s'agissait non de deux trajets distincts mais d'un seul

A cela s'ajoutent des frais de carburant et d'autoroute compte tenu des trajets entre [Localité 12] et [Localité 7], ainsi que des frais d'hébergement.

Pendant le trajet, le bras de la pelle a heurté le tablier d'un pont et l'engin a été endommagé.

Suite à la réforme des avoués, l'instance a été interrompue le 1er janvier 2012 et reprise le 9 janvier 2012 par la remise à la Cour d'une constitution en lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

société les requalifiait en temps de repos, - son employeur ne justifie pas qu'il n'aurait pas respecté ses temps de pause ; en outre ce dernier lui demandait de ne pas faire de pause pendant les trajets

contrat prévoyait un salaire brut mensuel de 2 209,70 euros, y compris la majoration légale en vigueur concernant les heures effectuées entre 36 et 39 heures par semaine, et une prime mensuelle de trajet

Le travailleur salarié ou assimilé est présumé empêché de regagner sa résidence lorsque la distance séparant le lieu de résidence du lieu de déplacement est au moins égale à 50 kilomètres (trajet aller

Ce forfait inclut tant les trajets domicile lieu de travail que les déplacements ponctuels liés à sa fonction".

Je n'ai quasiment rien eu à faire, si ce n'est traiter l'acheminement de qq colis.

les frais de déplacement du salarié exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur font partie des frais professionnels à la différence des seuls frais de trajet

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Aleth TRAPET

Sur l'indemnité de repas L'article 8 de l'accord collectif prévoit le versement d'une indemnité de repas si le personnel dispose d'une coupure d'une durée interrompue d'au moins une heure entre 11heures

De la même manière, vous utilisez régulièrement les véhicules utilitaires de la société pour effectuer des trajets ou transporter des marchandises, à des fins étrangères à l'activité de l'entreprise.

Il a interrompu sa scolarité à l'âge de 17 ans, alors qu'il se trouvait en seconde ACC.

Il a interrompu sa scolarité à l'âge de 17 ans, alors qu'il se trouvait en seconde ACC.

sans application dès lors que le mur est mitoyen et que toute ouverture autrement que dans les conditions de l'article 675 est illicite, que la servitude invoquée pour un passage à pied limité à un trajet

Il a interrompu sa scolarité à l'âge de 17 ans, alors qu'il se trouvait en seconde ACC.

vacances, les années impaires la première moitié, étant précisé que les vacances estivales se dérouleront par quinzaine jusqu'aux 6 ans de l'enfant et que le transport aller est à la charge du père et le trajet