qu'il pourrait devoir à la société EG Réfrigération du fait des travaux effectués qui n'ont pas à être repris, s'agissant notamment du sèche main.

; Donner tous éléments d'information au Tribunal quant à la cohérence de l'agencement de l'appartement antérieurement aux travaux effectués en 2014 (accès au cabinet de toilettes, accès à la trappe)

d'une opération de remise en état complète de la propriété ; d'ailleurs, plusieurs des factures produites ne se rapportent pas explicitement à des travaux effectués au sein de la maison de maître génératrice

Or, il apparaît dans les motifs du recours que les reproches portent essentiellement sur le travail de l'expert effectué lors des opérations de la première mission qui a été donnée par jugement du 21 août

Le 6 juin 2017, Monsieur [O] a assigné Madame [F], réclamant une récompense au titre de travaux effectués dans l'immeuble constituant le domicile conjugal, construit sur un terrain appartenant en propre

4 juillet 2011, développées oralement et auxquelles il est expressément fait référence, Mme [E] [I] veuve [N] conclut à la confirmation du jugement entrepris sur l'indemnité de sortie au titre des travaux

d'en assurer l'entretien ; elle est donc fautive d'avoir laissé ce chemin se dégrader au point de devenir impropre à la circulation des véhicules légers, par son inaction et l'absence de pérennité des travaux

A la suite d'importants travaux effectués par la requérante, s'y trouvent un terrain de tennis ainsi qu'une construction de 420 m² comprenant une salle vouée au sport et au bien-être, avec sauna et hammam

Siporex entre les pièces ; que les travaux effectués en 2007 par la Société civile OCP s'ils représentaient une part importante de la démolition ordonnée, étaient insuffisants dès lors que ceux ordonnés

Ils soulignent que les travaux effectués ont créé une nouvelle nuisance, puisque les lumières installées au niveau de la nouvelle structure sont extrêmement vives et se répercutent sur l'ensemble des murs

Sur les dommages-intérêts : Monsieur [T] [M] a déposé le 2 septembre 2022 son rapport après le jugement du 22 novembre 2021 dont la mission était de contrôler les travaux effectués par Monsieur [G]

B à déposer une nouvelle déclaration préalable pour régulariser les travaux effectués, ce qui a été fait le 21 janvier 2023, qu'il ait indiqué ne pas s'opposer à cette nouvelle demande par une décision

d'appel de Grenoble du 18 octobre 2011, cette résiliation a été considérée comme abusive et la SCI Lisa a été condamnée à payer à la société Batithèmes la somme de 162 770,34 euros au titre du solde des travaux

F... et la MAAF aux fins principalement de : -Voir retenir leur responsabilité au titre des malfaçons, non façons et désordres affectant les travaux effectués, ce sur le fondement des articles 1134

[W] [Z] veuve [A], le 31 janvier 2009, - ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil, - la condamner en outre à rapporter à l'actif les travaux

scission de la copropriété par division foncière, ce qui lui a été refusé lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 3 avril 2019 ; - la SCI LAVAL a été condamnée à plusieurs reprises pour des travaux

Compte tenu de ce qu'elle s'est plainte de la qualité des travaux effectués par la S.A.S. ASSYSTEM FRANCE et de ce qu'elle en a subi un préjudice, la S.A.R.L.

Ces éléments sont insuffisants pour démontrer la réalité des travaux effectués alors que, outre la discordance entre la surface des locaux et celle du faux-plafond objet de la facture litigieuse, l’administration

l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'ANAH à lui verser une provision d'un montant de 4 000 euros correspondant à la prime à laquelle elle estime avoir droit à raison des travaux

De surcroît, la société intimée sollicite la remise des données, recherches et tous travaux effectués ou détenus par Monsieur [T] [N], sans autre précision sur les éléments dont il s'agit.