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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63c1099cbf9fd47c90a13d4e
12 janvier 2023
correctionnel et du tribunal pour enfants et d'en rendre compte.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00643_20241230
30 décembre 2024
A ne contribue plus à l'entretien et à l'éducation de ses deux filles depuis l'été 2021, ces dernières ayant été placées auprès de la Croix Rouge de Besançon par un jugement du tribunal des enfants du
RETENTIONS
65434b310147228318b91468
29 octobre 2023
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 27 octobre 2023, a ordonné la mainlevée de la rétention.
Cour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be8
27 septembre 2013
Date de la décision attaquée : 03 OCTOBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00501_20230718
18 juillet 2023
Par un jugement du 7 avril 2020 du tribunal pour enfants de C, l'enfant a été placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) du département de la Gironde jusqu'au 31 octobre 2020.
4ème chambre
DCA_25PA01328_20260410
10 avril 2026
D... est le père d’un enfant français, B..., né le 11 février 2016, qui est placé à l’aide sociale à l’enfance dans le département de la Dordogne depuis février 2019.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01482_20220804
4 août 2022
Par un jugement du 25 novembre 2020 le tribunal pour enfants de A a ordonné la levée de son placement auprès des services de l'aide sociale à l'enfance, en raison de sa majorité.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01319_20241212
12 décembre 2024
S'il ressort des pièces du dossier, spécialement d'un jugement en assistance éducative du tribunal pour enfant de D du 24 novembre 2023, d'une attestation de sa fille du 21 février 2024, d'un courriel
DCA_24NC02327_20260430
30 avril 2026
Par un jugement n° 2401422 du 9 août 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Besançon a annulé les deux arrêtés contestés.
688af89aaac506b5d705d073
30 juillet 2025
l'affaire en délibéré au 30 Juillet 2025 à 16 H 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCEDURE [N] [G] a été condamné le 2 novembre 2023 par le tribunal
Pôle 1 - Chambre 11
67fde8349b68debe44f7e8c7
14 avril 2025
de la peine, pour des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme commis du 29 avril au 16 septembre 2016, jugement du 29 mars 2019 du tribunal
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01726_20231127
27 novembre 2023
Par un jugement no 2200731 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, M.
1ère chambre
DCA_24PA00393_20241128
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2204289 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ETRANGERS
6a1fb669cdc6046d47e89960
1 juin 2026
refus de rentrer dans le pays dont il a la nationalité, l'existence d'antécédents de signalisation auprès des forces de l'ordre et l'existence d'une précédente condamnation pénale, de 2023, par le Tribunal
Chambre 1-11 IDP
696923accdc6046d476c637e
12 janvier 2026
l'occasion d'une procédure pénale des chefs de viol incestueux sur mineur de 15 ans, agression sexuelle incestueuse sur mineur de 15 ans, le requérant, qui a été relaxé le 1er février 2024 par le tribunal
8ème chambre
DCA_22PA01161_20231211
11 décembre 2023
médecin des unités médico-judiciaires (UMJ) de Paris qui, après un test osseux, aurait conclu qu'il était " hautement probable " que l'intéressé soit âgé de plus de dix-huit ans, sur le jugement du tribunal
6253ccb1bd3db21cbdd90f73
28 novembre 2013
Par courrier du 12 août 2013, il a été versé aux débats un jugement du tribunal pour enfants, en date du 28 juin 2013, qui place provisoirement chez son père l'enfant Reïmana. .
DCA_22MA01773_20230612
12 juin 2023
Il a fait l'objet d'un placement provisoire au titre de l'aide sociale à l'enfance par ordonnance du tribunal pour enfants de C. Ensuite, M.
5ème chambre
DCA_24NT00964_20250610
10 juin 2025
J E a produit un jugement supplétif rendu le 17 juillet 2018 par le tribunal pour enfants de F/D, le certificat de non-appel et la copie intégrale d'acte de naissance transcrite le 8 décembre 2021 sur
DCA_24NT02978_20251007
7 octobre 2025
Ce jugement supplétif d’acte de naissance ainsi que les actes de naissance dressés en transcription ont été annulés par un jugement du tribunal pour enfant de G...
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