G... et Mme M... pour financer l'acquisition d'un véhicule d'occasion de marque BMW, dont elle indique justifier qu'il a été conclu valablement par voie électronique en communiquant en pièce 3 le dossier

premiers juges ont évalué le préjudice subi par la société BERARD à la somme de 119 635 € correspondant à la marge brute moyenne annuelle des 5 dernières années, soit : - 89 772 € sur la revente de véhicules

Celle-ci exploite un réseau de franchise sous l'enseigne Ewigo spécialisé dans l'achat-vente de véhicules d'occasion. M.

[M] exerce à [Localité 3] une activité de récupération de métaux, négoce de véhicules d'occasion, démoussage et décapage, entretien de parcs et jardins.

refusé à tout débat oral et contradictoire ; - la reconstitution de la taxe sur la valeur ajoutée due est sommaire en ce que le service n’a pas cherché à tenir compte du régime de la marge sur les véhicules

LITIGE Suivant bon de commande du 3 janvier 2020 et facture du 10 janvier suivant, Mme [I] [L] a acquis auprès de la société Remorquage Auto Express, devenue la société Landiers Autosport, un véhicule

[G] [W] a acquis, dans le cadre d'une vente aux enchères publiques organisée par la société Artcurial, un véhicule d'occasion de marque Porsche, modèle 911 datant de 1974 immatriculé [Immatriculation 7

[I] [V], par l'intermédiaire du garage Car Vimat Auto, un véhicule d'occasion Chevrolet pick up immatriculé [Immatriculation 1] moyennant un prix de 14 500 euros et ayant fait l'objet d'un contrôle technique

Un véhicule d'occasion perdant nécessairement de la valeur par le seul fait de l'écoulement du temps, un véhicule, vendu à 7200€ en 2018, ne peut, en 2023 ou 2024, recevoir une valeur de remplacement supérieur

Faits et procédure Monsieur [R] [U] a acquis, le 15 février 2011, auprès de Monsieur [M] [H] un véhicule d'occasion immatriculé aux Etats-Unis, de marque BACK DRAFT RACING, modèle 'BDR COBRA 427", réplique

Greffier lors de la mise a disposition : Madame Falida OMARJEE * * * LA COUR : Selon contrat de vente en date du 23 mars 2021, la société SPORT AUTO a vendu à Monsieur [R] [I] un véhicule

A exerçait à titre individuel, sous le nom commercial " Autotrust ", une activité de négoce en véhicules d'occasion.

et la vente de véhicule, une automobile d'occasion Renault Mégane pour un prix de 18 500 euros, la facture du 25 mai 2012 correspondant à cette vente mentionnant expressément que cette voiture avait été

[W] (ci-après l'acquéreur) a acquis le 18 mai 2012 auprès de la SARL [12] (ci-après le vendeur) un véhicule d'occasion de marque [Immatriculation 9] mis pour la première fois en circulation en juillet

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 18 décembre 2020, Mme [Y] [C] a acquis de Mme [E] [D] un véhicule d'occasion de marque Smart Forfour immatriculé [Immatriculation 7].

[Z] [T] un véhicule d'occasion de marque Jeep, modèle Wrangler, contre un prix de 13 000 euros. Le véhicule mis en circulation le 10 octobre 2007 affichait alors un kilométrage de 191 566 km.

[L] [W] a acheté un véhicule d'occasion Audi S6 pour 26 990 euros auprès de la SAS A2H Auto. Le certificat de cession du véhicule indique que l'ancien propriétaire est M. [M] [H] [D] [O].

initialement par la société AUTOMARKET, selon contrat à durée indéterminée à compter du 30 septembre 2000, à compter du 1er juillet 2000, en qualité de conseil commercial, chargé de la commercialisation des véhicules

Par jugement contradictoire du 10 octobre 2023 le tribunal judiciaire d'Évreux a : prononcé la résolution du contrat de vente du véhicule d'occasion de marque Volkswagen, modèle Polo, immatriculé

A B est le gérant et l'unique associé, et qui a pour activité l'achat-revente de véhicules d'occasion, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant, en matière d'impôt sur les sociétés, sur