B K, victimes du sinistre survenu le 27 juillet 2013, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Joinville, à lui verser la somme totale de 143 042,72 euros

Monsieur [V] [W] le [Date décès 8] 2017 ; CONDAMNE la société SUEZ RV OUEST au paiement de sommes suivantes, au titre du préjudice d'affection des victimes indirectes : - à Madame [P] [J] la somme

de 872 286,06 euros à titre d'indemnisation de son entier préjudice, dont 40 182,65 au titre des provisions et condamnations versées soit la somme restante de 832 103,41 euros.

C'est donc en définitive la somme de 14000€ que la Caisse devra verser au FIVA, créancier subrogé, au titre des souffrances morales endurées par Monsieur [S].

Mme [B] a de nouveau saisi le tribunal lequel a, par jugement du 18 décembre 2018, condamné la MATMUT à verser à Mme [B] la somme de 11 610 euros ventilée sur les postes suivants : nouvelles souffrances

[W] [T] demande à la cour de : - condamner le FIVA à lui verser une somme de 2.896,84 euros au titre du préjudice lié à l'incapacité fonctionnelle, dans le cas de versement effectif de la provision fixée

[I] devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, pour obtenir leur condamnation in solidum au versement de la somme de 409'037,20€ en remboursement de celles versées à M.

subis résultant des faits de harcèlement moral dont elle a été victime, enfin de mettre à la charge de l'organisme le versement de la somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article

Madame Italia X..., victime d'un accident de la circulation le 18 août 1999, a, dans le cadre d'un accord sur l'indemnisation provisionnelle perçu une somme de 30.000 F à titre de provision à valoir sur

A... en qualité d’expert et a condamné la société Les Fils de Madame B... à verser à Mme E... la somme de 3 000 euros à titre de provision.

une somme en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis.

une somme de 417 374,87 euros, assortie des intérêts au taux légal, au titre des prestations versées à Mme B, sous réserve des paiements à venir, ainsi qu'une somme de 1 114 euros au titre de l'indemnité

de déduire les provisions éventuellement versées, - condamné la MAIF à verser aux victimes indirectes, Mme [J] [F] et M.

à verser la somme de 638 443,03 euros à la CPAM du Bas-Rhin.

par le Z..., et donc la somme de 32'618,73€ revenant à la victime, - perte de gains professionnels futurs : 502'885,87€ sous déduction de la somme de 117'757,05€ correspondant au montant de la rente

Les ayants droit des victimes développent la même argumentation.

Francs correspondant aux prestations versées à la victime, outre les intérêts au taux légal à compter de l'assignation et sous réserve des sommes non connues à ce jour et celles qui viendraient à être

versées à la victime, il y a lieu de condamner l'ONIAM à verser un capital de 436 190,58 euros, correspondant à l'application du taux précité de capitalisation de 23,527. 9.

Par acte du 6 mai 2014, le Fonds de garantie a fait assigner Mme [N] devant le tribunal de grande instance de [Localité 1], pour obtenir paiement de la somme de 32.666,05€ en remboursement des sommes versées

Ils ont également demandé au tribunal administratif de condamner cette commune à verser à chacun de ses parents, A et Mme C et E D, en qualité de victimes indirectes, la somme de 25 000 euros et de verser