[S] à reconstituer toutes les rémunérations de Mme [O] année par année, à fournir un bulletin de paye récapitulatif par année et à lui payer toutes les rémunérations dues, charges sociales incluses, à

de la créance de restitution de la banque et condamnation de celle-ci à lui rembourser la totalité du prix de vente, les intérêts conventionnels et les frais versés outre des dommages et intérêts au titre

Elle verse également des attestations d'anciens collègues de travail qui portent partiellement sur la période en litige, et des mails envoyés ou reçus tôt le matin ou tard le soir et en fin de semaine.

[V] [S] prise en la personne de son représentant légal agissant poursuites et diligences son Président en exercice y domicilié es qualités [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christine AUCHE

Le détachement de Mme [Z] a pris fin le 31 décembre 2022 et le contrat de travail a été rompu à cette date.

La SELARL [Y] [H], prise en la personne de M. [Y] [H], és qualités de liquidateur judiciaire soutient que M.

En outre, la prime étant versée au titre de l'année précédente, l'ensemble des données afférentes à l'entreprise étaient nécessairement disponibles.

Par acte sous seing privé du 22 décembre 2011, Mme [U] [G] a donné à bail commercial à la société [C] Résidences tous ses lots de copropriété.

En tout état de cause : FIXER à 4 342,88 euros le salaire mensuel brut de référence perçu par Monsieur [L] [C] (moyenne des 3 derniers mois) ; CONDAMNER le cabinet [6] à verser à Monsieur [L] [C] :

Axiom International n'a pas dû verser d'indemnisation car le nombre minimal prévu au contrat d'animaux commercialisés a toujours été atteint sauf au cours de l'année 2021, dernière année du contrat ;

Aux termes d'un acte sous seing privé du 27 janvier 2023, la société Elogie-Siemp a consenti à M.

par le consultant et facturé au client au cours de l'année considérée, déduction faite de la rémunération totale brute annuelle perçue et des factures HT ayant donné lieu à prime impayées par les clients

Statuant de nouveau, Condamner solidairement les époux [C] à leur verser la somme totale de 42.608,83€ au titre de la restitution du prix de vente, des frais notariés et de tous les frais engagés liés

Une procédure au fond a également été engagée par la société [Localité 1] Sommières devant le tribunal judiciaire de Montpellier aux fins d'obtenir la condamnation de la société Bonna Sabla au versement

S'agissant de cette dernière indemnité, il a été précisé que : 'L'indemnité différée sera versée sur présentation des factures de reconstruction du bâtiment dans le délai de deux ans, et ce dans le respect

Il conteste les horaires de prise et de fin de travail indiqués sur les plannings produits par l'employeur sur les années 2016 et 2017.

prix des travaux, que le prix de chaque produit vendu et de chaque prestation ne soit pas indiqué, qu'il n'y ait aucun prix HT, ni aucun taux de TVA.

Suivant acte sous-seing-privé en date du 7 mars 2018, réitéré le 25 mai de la même année,ils ont cédé leurs parts sociales à la SAS DDF.

La prime de rendement est fixée normalement à 16% en moyenne sur un an conformément aux textes en vigueur (..)

, avec avenants, Les contrats d'assurance protection juridique, - Les convocations des assemblées générales des trois dernières années, avec pièces jointes et annexes comptables afférentes à ces exercices