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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887a3
23 avril 2024
Janvier 1993 à [Localité 1] - ALGÉRIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines
6629f35fdc6faf00095887af
[C] [V] né le 22 Janvier 1994 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non-comparant représenté par Me Ines KERRAR
6630896d0316960008413459
28 avril 2024
le 25 Octobre 1997 au [Localité 3] de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines
68806d40bf1211186fbec9c5
22 juillet 2025
Janvier 1997 à [Localité 2] (NIGÉRIA) de nationalité nigériane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines
68806d40bf1211186fbec9c9
né le 20 Juin 1996 à MORAVIA(LIBERIA) de nationalité libérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines
68806d40bf1211186fbec9cb
26 Août 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines
688311364d9076bf079c2367
24 juillet 2025
[W] [J] né le 10 Avril 2001 à [Localité 3] (CAMEROUN) de nationalité camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines
6888573cdbf0f4a9225a77e1
25 juillet 2025
le 06 Août 2005 à [Localité 4] (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines
6888573cdbf0f4a9225a77e3
Février 1993 à [Localité 5] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines
6888573cdbf0f4a9225a77e7
nommer [Z] [H] et être né le 29 juin 2002 à [Localité 2] en Libye Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines
6888573ddbf0f4a9225a77f1
[Localité 4] (ALGERIE) de nationalité algérienne actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines
6888573ddbf0f4a9225a77f5
nationalité Algérienne déclarant à l'audience être né le 1er juille 2005 Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines
6888573ddbf0f4a9225a77f7
Surinamaise déclarant à l'audience être de nationalité française Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines
69005c1e2481d356bd17037e
26 octobre 2025
[E] [H] né le 12 Janvier 1988 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR, avocat
69005c1e2481d356bd170381
[Y] [D] né le 06 Mars 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03153_20220412
12 avril 2022
Le modèle ISBA (Interaction sol-biosphère-atmosphère) simule les échanges d'eau et d'énergie entre le sol et l'atmosphère en tenant compte de trois couches de sol (surface, zone racinaire, zone profonde
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