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7 601 résultats pour « Franck Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6350e50842150aadff23dc92

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Or, il résulte des explications de la société Robert Half international France, que les documents qu'elle reproche à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163279033484180ee7228c2

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Elle a ainsi travaillé avec la SAS ZV France (ci-après Z&V) exerçant sous l'enseigne Zadig & Voltaire qui est spécialisée en France dans la commercialisation de vêtements de prêt à porter de luxe.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6789f560b7cff8efb7357631

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca73eda823aa60aa6c093c

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2020 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603702370c57ad9d1aa105c9

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 Juin 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06270 Décision

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3ebcdc6046d4789954b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de sécurité sociale posant un principe d'égalité de traitement par rapport aux ressortissants français résidant en France en matière de prestations familiales.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6350e50542150aadff23dc88

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09037

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6973153bcdc6046d47633030

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, de procéder à votre rapatriement au sein d'EUTELSAT SA, en France, pour y poursuivre votre poste.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5e9c5c1a9224194ac9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

TECHNOLOGIES C/ [M] [K] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT REFORMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

627ca83b4781dc057dee7b2c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[D] [J] à payer à la SAS Distribution Casino France la somme de 2.000 euros (deux mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamné la SAS Distribution Casino France à payer

Source officielle
CA

2ème Chambre

653ca6c583c9498318209e67

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RICHARD - Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdb771a3a64f8558abbb64c

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

La SARL SOMES a également souscrit trois prêts professionnels : - n° [...] d'un montant de 200 000 francs, au taux de 13,5 %, d'une durée de 60 mois ; - n° [...] d'un montant de 1 029 000 francs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904d6

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

SAS PILMI COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MARS 2013 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge de référé, près le Tribunal de Grande Instance de Fort

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60332774534c8698ecd367e7

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Ces machines sont importées en France via la société MORI SEIKI France, tandis que les pièces détachées sont importées en Europe par la société MORI SEIKI Gmbh.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

69e1ce2ecdc6046d478978d2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

(MMA France), Interactive Advertising Bureau France (IAB France), Syndicat des Regies Internet (SRI) et Union des Entreprises de Conseil et d'Achat Media (UDECAM) ; Vu les conclusions d'incident déposées

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68676be7fdaf41a8356be741

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AXA FRANCE IARD Et autres... Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL M.A.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e66

Appel

5 mars 2021

5 mars 2021

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 MARS 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd969f94ac31055c6ca5b5e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

La Cour d'Appel confirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a retenu le manquement de la banque à ses obligations contractuelles pour la conversion irrégulière du prêt en euros et a rejeté l

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale

64379e5c9477fe04f5cc6787

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

F] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par la SELARL BQD AVOCATS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SARL FK CONSEIL ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c3fe254500083148ae

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

20/03235 APPELANT : Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Denis CLERMONT substituant Me François

Source officielle

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