SAINT GEORGES PROMOTION infirmation partielle Grosse délivrée le 26 4 2024 à Me Véronique L'HOTE Me Gilles SOREL 1 CCC France

Daniel X... a été engagé le 21 août 1972 par la société Aérospatiale aux droits de laquelle vient la société AIRBUS FRANCE, en qualité d'agent de fabrication P1.

La société AIRBUS FRANCE propose de lui régler la somme de 49. 010 ç pour réparer le préjudice matériel et conclut au débouté du surplus de la demande. M.

Christian X... a été engagé le 20 octobre 1964 par la société SUD AVIATION aux droits de laquelle vient la société AIRBUS FRANCE, en qualité d'agent de fabrication P1.

N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZK3 Société [21] Société [24] C/ [M] [G] Association [8] [Localité 25] Copie exécutoire délivrée le : 09 JANVIER 2026 à : Me Sandrine MATHIEU

GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour - No du dossier 40053 Monsieur Claude B..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de sa fille Anne-Laure ... 72650 ST SATURNIN Monsieur Mathieu

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 AOUT 2024 statuant en matière

[J] [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 AOUT 2024 statuant en matière

SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 355 Rôle N° RG 19/08651 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEK5R [H] [Z] C/ SA ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu

APPELANTE : S.A.R.L. [2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] assistée de Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

naissance 1] 1955 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 12] représenté et plaidant par Me Covadonga FERNANDEZ-MIRAVALLES de la SCP COVADONGA FERNANDEZ Y MIRAVALLES & MARIE FRANCE

Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Lisa HAYERE de la SELEURL CABINET SELURL HAYERE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathieu

SCP [1] Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à : Me Chloé FLEURENTDIDIER Me Matthieu JOUSSET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE

AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 7] [Localité 14] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

TECHNOLOGIES C/ [B] [M] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT REFORMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 AVRIL 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

[R] à payer à la société IMS Mecotec France la somme de 7.200 euros bruts à titre d'indemnité de préavis. - condamné la société IMS Mecotec France France à payer M.

La société HSBC Services (France) demande à la cour de statuer ainsi qu'il suit : Donner acte à HSBC Service (France) qu'elle s'en rapporte à justice ; Condamner le ou les succombant au versement

ARMATIS ILE DE FRANCE C/ Ouafa X...

En janvier 2016, la société Frama Ag a créé une filiale en France, nommée Frama France, et nommé l'ancien directeur des ventes de la société Doc'up au poste de directeur général.