alors même qu'il y a eu une fuite très importante constatée et reconnue à l'extérieur devant la propriété des époux [H] en octobre 2015, qui a perduré pendant plus de 24 heures, débitant des mètres cubes

en tout cas à aucun relevé réel ; qu'il est apparu en outre que l'ancien syndic a procédé à une surfacturation de l'eau à hauteur d'environ un million d'unités et que le coût de facturation du mètre cube

chauffeurs de Fruytier, après leur passage sur la balance, auquel elle a appliqué un coefficient de conversion qui était à l'époque de 270 ce qui revient en d'autres termes à convertir la tonne en mètre cube

Greffier, lors des débats : Mme Catherine CURT MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Fabien BONAN, avocat général, qui a fait

d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes

d'édifier dans la propriété présentement vendue et de mettre gratuitement à la disposition de la maison de la poésie et pour toute la durée de la fondation, une construction de même importance, qualité et cube

effet que le prix de 2 040 000 francs avait été déterminé, connaissance prise d'une étude de la société Fondasol qui s'était selon elle révélée erronée, qu'il reposait sur une évacuation de 30 mètres cubes

condition est une condition " mixte ", faisant dépendre son exécution à la fois du bénéficiaire et d'un tiers, donc valable ; Attendu que par acte signifié le 28 mars 2003 à Maître L..., notaire à CUERS

lieu qu'il existait un accord sur 29 h 30 de main d'oeuvre et qu'elle a facturé, en outre, 70 autres heures qui correspondraient à la mise en place d'un embrayage pompe hydraulique, au tuyautage de la cuve

COUR : Attendu que l'argumentation de l'appelante est assez difficile à cerner ; Qu'en effet, d'une part, elle ne conteste pas que DAUVILLIERS TRANSPORTS ait effectué des transports de palettes, de cuves

territoire de la commune de La Londe-les-Maures, a présenté le 20 janvier 2016 une demande d'aide à l'investissement vitivinicole pour un montant de 16 590 euros, correspondant en partie à la rénovation de cuves

050 euros, relative à l'enlèvement des meubles de salle-de-bains, à la dépose des plafonds et de la cheminée, à la démolition des murs et de diverses cloisons, à l'enlèvement de la chaudière et de la cuve

d'Amiens, que la commune n'a pas été en mesure de fournir au SDIS la ressource en eau conforme à la réglementation applicable à la date du sinistre, dont il est constant qu'elle devait être de 120 mètres cubes

l'arrêté du 18 janvier 2022 prescrit des mesures en faveur des rétentions et du confinement des eaux pluviales, en prévoyant notamment que la centrale à chaud dispose d'une rétention où sont installées 4 cuves

Les requérants ont appelé en cause le Curateur aux biens et successions vacants pour représenter les héritiers inconnus des revendiquants des terres tels qu'ils étaient mentionnés aux procès-verbaux de

Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Mes [BO] et [ZM], - Me Quinquis, - Curateur, le 28.04.2023.

Auxiga contenant vingt-deux cuves et situés au rez-de-chaussée, au premier étage et au sous-sol des entrepôts d'Avize.

Madame [B] [A], née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10], demeurant [Adresse 9] [Localité 5] Assistée de l'association ATMP du Rhône, demeurant [Adresse 3] [Localité 7], ès-qualités de curateur

IFL Avocats représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET, avocat au barreau de PARIS, postulant Assistés de Me François QUINQUIS, avocat au barreau de PAPEETE, plaidant 11°) Monsieur le Curateur

Par jugement du 17 avril 2018, Mme [Y] a été placée sous mesure de curatelle renforcée pour une durée de 60 mois, l'association [12] étant désignée en qualité de curateur.