[Localité 3] Représentée par Me Jeanne REYNOLD DE SÉRÉSIN, avocat au barreau de Paris, substituant Me Jean DE CALBIAC de la SELAS ALVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMÉ

[W] [E] EN LA PERSONNE DE ME [W] [E] en qualité de liquidateur de la Société HEXACALL anciennement dénommée SEMAII [Adresse 2] [Localité 5] assistée de Me Aldjia BENKECHIDA, Plaidant/Constitué, avocat

(Civ. 2e, 24 janv. 2008, n°07-15.433).

, assistée par Me Emmanuel DI MAURO de la SELAS DI MAURO EMMANUEL, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉS Monsieur [W] [A] né le 25 Octobre 1946 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté

Représentées par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentées par la SARL JUDIXA, avocats plaidants au barreau d'ANNECY Intimé Me [I] [J] [U] né le [Date

représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL STEPHANE TEYSSIER AVOCAT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : société GTLE TRANSPORTS [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3]

représenté par Me Kader KARAKAYA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me ROCHE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société ZOLPAN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me

au barreau de PARIS INTIMÉES : S.A. [16] [Adresse 19] [Localité 4] non présente, non représentée [10] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par M.

au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Iris RICHAUD, avocat postulant Représentée par Me Jean-Sébastien GRANGE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIME : Monsieur [B] [D] né

[Adresse 2] S.A.S.

La Cour de Cassation a motivé sa décision ainsi : "Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu que la société COMECO reproche à l'arrêt d'avoir retenu qu'elle avait perdu son droit à

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription

2] [Localité 4] Représenté et plaidant par Me COUANET substituant Me Marc BORNHAUSER de la SELARL CABINET BORNHAUSER, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 12 Mai

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/05589 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMX7 AFFAIRE : Mme [A]

Montpellier n° 529 223 026, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social situé [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric RICHERT de la SELARL RICHERT FREDERIC, avocat

Aux termes de l'article 1 de l'avenant n° 2 du 12 juillet 2011 relatif aux garanties sociales et de prévoyance de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins

COLAS RAIL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Christine AUCHE-HEDOU, avocat au barreau de Montpellier, avocat postulant Représentée par Me Marie BOUSSAC, avocat au barreau de NIMES, avocat

par Me Rose MBA, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [B] [E], demeurant [Adresse 4] [Adresse 1] représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-*

CEMOI CONFISEUR [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Amélie DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS et par la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [M