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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
615e0deac25a97f0381f505c
16 janvier 2015
L'enfant a été transféré à l'Hôpital de [Localité 4] le 12 mai 2000 où il a subi de nombreuses semaines de réanimation avec des séquelles de broncho dysplasie, avant d'être admis au centre hospitalier
Pôle 5 - Chambre 15
677f662ae034c1f8dc45892d
8 janvier 2025
[N]-[L] [HX] qui exerçait au sein de la direction des fusions-acquisitions chez WORLDLINE au moment des faits, était initié sur l'opération d'acquisition de la société INGENICO par WORLDLINE, et en lien
Pôle 4 - Chambre 8
67ee177451255e24994fc425
2 avril 2025
[D] [W], lequel l'avait lui-même acquise le 13 août 2020, moyennant le prix de 26 350 euros. M. [D] [W] a déclaré le sinistre à la SA ALLIANZ.
Cour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d80
26 septembre 2006
Le crédit était garanti par une subrogation de premier rang de 45.100.000 F (6.875.450,68 ç), une affection hypothécaire de second rang à hauteur de 46.900.000 F (7.149.858,91 ç) et le cautionnement des
1ère ch. civile
642e75f58b510604f5bc1f98
5 avril 2023
d'activité, entre une fusion acquisition, détourage et autre ingénierie du transfert de propriété des actifs des fonds ; qu'il ne s'est pas préoccupé des enjeux financiers de l'opération en recherchant
16e chambre
63b7cdec6b63637c907b7e0d
5 janvier 2023
Et sur le second moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi incident Enoncé du moyen L'emprunteur fait grief à l'arrêt d'autoriser la saisie des rémunérations de l'emprunteur au titre
Pôle 6 - Chambre 3
61626fff18eff35429d864ae
29 octobre 2013
société Pacific Cars, et de la société Transroissy Voyages Autocars Services au paiement des sommes suivantes : * 393, 77 € au titre de complément de salaire pour les heures supplémentaires rémunérées selon
6253c9c5bd3db21cbdd8930c
20 décembre 2006
G... a délivré l'officine acquise et font observer qu'il n'est justifié d'aucune non conformité. Ils contestent que la SNC ait manqué à ses obligations contractuelles.
6253cc6abd3db21cbdd900b3
9 janvier 2013
Suite à l'acquisition par Pierre X... et son épouse de l'usufruit de la parcelle B 1747 mitoyenne de leur parcelle B 1124 et de la nue-propriété de celle-ci par leurs enfants, puis de l'édification sur
CHAMBRE 2 SECTION 1
65b20bf4c4cf860008dff42f
18 janvier 2024
Localité 6] - Pays-Bas Société MS Amlin Insurance SE, (anciennement Amlin Corporate Insurance N.V., anciennement Fortis Corporate insurance N.V.), société d'assurance de droit belge, prise en sa branche
1ère Chambre
60343be7f3aaee2d0fdeadb2
17 janvier 2017
reconnaître que cette même parcelle est la propriété indivise des habitants du village de Saint Clair avec toutes conséquences de droit : propriété inaliénable et imprescriptible ; - en second lieu
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00277_20250701
1 juillet 2025
pas tenues de recueillir l'ensemble des eaux de pluie transitant par leur territoire ; - le glissement de terrain est uniquement imputable aux requérants qui ont endommagé leur canalisation de branchement
14e Chambre
6162fa91687317f24325af18
19 juin 2012
Elle expose qu'elle a repris des branches d'activité et non des entreprises et que cette reprise a porté sur des branches d'activité d'établissements radiés au jour où les salariés concernés ont bénéficie
677f662ce034c1f8dc458943
LITIGE La SAS CAFE DU MOGADOR exploite à [Localité 5], [Adresse 2] un fonds de commerce de restauration/brasserie dénommé [4] Elle est assurée pour cette activité auprès de la SA ALLIANZ IARD selon
Pôle 4 - Chambre 10
63c10962bf9fd47c90a13bbe
12 janvier 2023
Sur les soins prodigués Alors qu'est formé entre le médecin et son patient un contrat, le premier est tenu vis-à-vis du second d'une obligation de moyens.
CHAMBRE SOCIALE A
659f96663328fa00087a2554
10 janvier 2024
A l'issue de la seconde visite médicale organisée à la demande du médecin du travail le 10 novembre 2016, l'inaptitude de Mme [H] a été confirmée dans les termes suivants : ' Deuxième visite en référence
Pôle 4 - Chambre 13
627b55d576c5d9057df80185
10 mai 2022
La seconde ordonnance du juge commissaire du 9 août 2016 a en revanche ordonné à M.
6253cc5cbd3db21cbdd8fe00
26 septembre 2012
Selon eux, leur père aurait donc dû être affilié au régime de retraite AGIRC et ARRCO, conformément à l'Accord Interprofessionnel du travail (AIT) conclu le 29 août 1994 et qui avait fait l'objet d'un
DCA_21NT01574_20230113
13 janvier 2023
L'administration a, en second lieu, relevé que le compte d'avance en trésorerie ouvert auprès de cette même société par la SCI Le Madison, dont M.
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1c
20 décembre 2011
L'immeuble cadastré A 278 a été divisé aux termes de deux états descriptifs de division successifs établis le premier le 10 janvier 1994 par Maître G..., notaire à Folelli, le second le 28 mars 2001 par
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