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1 952 résultats pour « (sur la troisième branche) assurance de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd8741c

Appel

5 janvier 2005

5 janvier 2005

régie par le Code des Assurances, prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social sis 26 Rue Drouot-75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN

Source officielle
CA

4e chambre

627a01a2dd6bd9057dc56dd8

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

de cette assurance.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63c79b08da31367c908eb537

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par conclusions du 6 mai 2016, la société MAAF Assurances, assureur de M. [MG] [MO], est intervenue volontairement à l'instance. Le 5 août 2016, les consorts [S], héritiers de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb23383fe424b7f4995d2a

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Sur la dernière période, M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63119d686f0d304f138e5e08

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

IP3 LYON prise en la personne de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 3] [Localité 5] S.A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeea58162057dac68b5

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

L'article L642-1 du même code pose le principe que 'toute personne exerçant une activité professionnelle relevant de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales est tenue de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162886adafa129e39951809

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

La maladie professionnelle a été inscrite par la caisse régionale d'assurance maladie au compte spécial de la branche accidents du travail-maladie professionnelle en raison de la multiplicité d'employeurs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653ca6c883c9498318209e72

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il ajoute que l'employeur, en la personne de M. [K], s'est déplacé sur le chantier et n'a pas donné l'instruction de le stopper.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cfbd6a8f00086abae1

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

d'assurance complémentaire, obligatoire pour les salariés, n'est en revanche que facultative pour les ayants droit puisqu'il est expressément mentionné 'pour l'assuré optant pour l'admission à l'assurance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62736aa9a58162057dac6794

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[C] en son nom personnel mais ce dernier, en qualité de liquidateur amiable de la société Orsane. Au demeurant, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0ed

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Aux termes du procès-verbal du 7 décembre 2004, l'huissier a constaté : - d'une part, sur la façade principale du bâtiment : "un branchement dans ce mur, branchement de deux câbles électriques, dont

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60353720fdebd2614377f8d2

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

Jugement du 15 Février 2011 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2008F00179 APPELANTE SCI SC BELLVILLE RODAIR INTERNATIONAL SRL ayant son siège social [Adresse 1] ROUMANIE prise en la personne

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02535_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Beauvais et son assureur, la société hospitalière d'assurances

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

66863ceeb1dbbe3bae600212

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 17/00698 [U] C/ [E] PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE Compagnie d'assurance AXA Copies exécutoires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda2e04443ea973554c7bef

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Elle appartient au groupe américain AIG et fait partie de la branche AIG Property & Casualty du groupe, compagnie d'assurance spécialisée dans les produits d'assurance non-vie destinées aux entreprises

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9d52bdec8b80f980c0c50

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

accompagner sa croissance, se retrouve régulièrement avec des périodes de trésorerie fragiles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd8731a

Appel

14 février 2005

14 février 2005

P. 53 28001 CHARTRES CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS, avoués-N° du dossier 20030640 plaidant par Maître GUERIN

Source officielle
CA

3e chambre

6031f0bd309c562936bb00ff

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

La société Andriveau a retrouvé cinq cousins germains au 4ème degré dans la branche maternelle de la de cujus, en la personne de M. D... X..., Mme Nicole X..., Mme Raymonde X..., M. Guy C... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e45

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

La caisse primaire d'assurance-maladie du Béarn et de la Soule reconnaît dans ses conclusions écrites (page trois) que ces deux courriers ont été adressés à l'adresse de l'ancien établissement d'ALUMINIUM

Source officielle
CA

Chambre sociale

645c89609925b3d0f8f8f697

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[H] sur la période litigieuse.

Source officielle

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