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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8741c
5 janvier 2005
régie par le Code des Assurances, prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social sis 26 Rue Drouot-75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN
4e chambre
627a01a2dd6bd9057dc56dd8
9 mai 2022
de cette assurance.
1ère CHAMBRE CIVILE
63c79b08da31367c908eb537
17 janvier 2023
Par conclusions du 6 mai 2016, la société MAAF Assurances, assureur de M. [MG] [MO], est intervenue volontairement à l'instance. Le 5 août 2016, les consorts [S], héritiers de M.
Pôle 2 - Chambre 1
5fdb23383fe424b7f4995d2a
14 mars 2019
Sur la dernière période, M.
2 e chambre civile
63119d686f0d304f138e5e08
1 septembre 2022
IP3 LYON prise en la personne de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 3] [Localité 5] S.A.
Chambre Sociale
62736aeea58162057dac68b5
3 mai 2022
L'article L642-1 du même code pose le principe que 'toute personne exerçant une activité professionnelle relevant de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales est tenue de
Pôle 6 - Chambre 12
6162886adafa129e39951809
24 octobre 2013
La maladie professionnelle a été inscrite par la caisse régionale d'assurance maladie au compte spécial de la branche accidents du travail-maladie professionnelle en raison de la multiplicité d'employeurs
653ca6c883c9498318209e72
27 octobre 2023
Il ajoute que l'employeur, en la personne de M. [K], s'est déplacé sur le chantier et n'a pas donné l'instruction de le stopper.
9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8cfbd6a8f00086abae1
17 avril 2024
d'assurance complémentaire, obligatoire pour les salariés, n'est en revanche que facultative pour les ayants droit puisqu'il est expressément mentionné 'pour l'assuré optant pour l'admission à l'assurance
Pôle 5 - Chambre 8
62736aa9a58162057dac6794
26 avril 2022
[C] en son nom personnel mais ce dernier, en qualité de liquidateur amiable de la société Orsane. Au demeurant, M.
6253cac9bd3db21cbdd8c0ed
8 juillet 2008
Aux termes du procès-verbal du 7 décembre 2004, l'huissier a constaté : - d'une part, sur la façade principale du bâtiment : "un branchement dans ce mur, branchement de deux câbles électriques, dont
Pôle 5 - Chambre 4
60353720fdebd2614377f8d2
1 juin 2016
Jugement du 15 Février 2011 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2008F00179 APPELANTE SCI SC BELLVILLE RODAIR INTERNATIONAL SRL ayant son siège social [Adresse 1] ROUMANIE prise en la personne
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02535_20220614
14 juin 2022
médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Beauvais et son assureur, la société hospitalière d'assurances
Chambre civile Section 1
66863ceeb1dbbe3bae600212
3 juillet 2024
EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 17/00698 [U] C/ [E] PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE Compagnie d'assurance AXA Copies exécutoires
Pôle 6 - Chambre 9
5fda2e04443ea973554c7bef
18 septembre 2019
Elle appartient au groupe américain AIG et fait partie de la branche AIG Property & Casualty du groupe, compagnie d'assurance spécialisée dans les produits d'assurance non-vie destinées aux entreprises
5e Chambre
5fd9d52bdec8b80f980c0c50
14 novembre 2019
accompagner sa croissance, se retrouve régulièrement avec des périodes de trésorerie fragiles.
6253c917bd3db21cbdd8731a
14 février 2005
P. 53 28001 CHARTRES CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS, avoués-N° du dossier 20030640 plaidant par Maître GUERIN
3e chambre
6031f0bd309c562936bb00ff
31 mai 2018
La société Andriveau a retrouvé cinq cousins germains au 4ème degré dans la branche maternelle de la de cujus, en la personne de M. D... X..., Mme Nicole X..., Mme Raymonde X..., M. Guy C... et M.
6253ca0abd3db21cbdd89e45
29 novembre 2007
La caisse primaire d'assurance-maladie du Béarn et de la Soule reconnaît dans ses conclusions écrites (page trois) que ces deux courriers ont été adressés à l'adresse de l'ancien établissement d'ALUMINIUM
Chambre sociale
645c89609925b3d0f8f8f697
25 avril 2023
[H] sur la période litigieuse.
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