de nouveau placée en arrêt de travail, jusqu'à la rupture du contrat de travail.

En revanche, il conteste tout manquement relatif aux congés payés, au compte épargne temps et à la prime de vacances du salarié. *** L'article L. 2261-9 du code du travail dispose que la convention

Condamner la société Intel corporation à payer à Mme [Z] 95 000 euros à titre de dommages intérêts pour exécution de mauvaise foi du contrat de travail et discrimination et rupture du principe d'égalité

déloyale du contrat de travail.

Le médecin du travail l'a examinée le 8 septembre 2017 et l'a déclarée inapte à son poste de travail à l'issue de cette visite unique.

La date de première constatation médicale a été fixée au 1er mars 2019.

Le contrat de travail de M.

professionnelle emporte rupture du contrat de travail.

de son contrat de travail.

que le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

En application de l'article L. 1152-3 du même code, toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions de cet article, toute disposition ou tout acte contraire est nul.

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

[I] prenait acte de la rupture de son contrat de travail dans les termes suivants : « Depuis plusieurs mois je suis confronté à de nombreuses difficultés dans l'exécution de mon contrat de travail.

[S] 10 000 euros 10) Sur la prise d'acte de rupture du contrat de travail . Juger que la prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse .

Ce seul fait n'est pas suffisamment grave pour empêcher la poursuite du contrat de travail, mais il conviendra de déterminer à l'issue de l'examen des griefs si ceux-ci pris ensemble justifiaient une prise

non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [U] [M] C/ S.A.S CASTILLON TP Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE

ou à un décompte hebdomadaire dans le cas contraire , des repos compensateurs non pris, des dépassements de l'amplitude journalière, des heures de travail de nuit ; 6.Communiquer un pré-rapport

entretien ayant pour objet le forfait jours contrairement à ce que prévoyait son contrat de travail

Sa rémunération mensuelle brute moyenne s'élevait à 3.441,19 € au moment de la rupture du contrat de travail.

de travail à durée indéterminée à compter du 1er septembre 1988 en qualité d'interprète en langue arabe moyen-oriental dialectal et littéral.