A la lecture des pièces versées aux débats (contrats de travail et avenants), il apparaît qu'aucun jour ni aucun horaire de travail ne figurent sur les contrats de travail, contrairement aux dispositions

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L'article L. 8221-6 1 du code du travail prévoit : « Est présumé travailleur indépendant celui dont les conditions de travail sont définies exclusivement par lui même ou par le contrat les définissant

déloyale du contrat de travail  ; 3.'

Force est de constater que M.

la Vienne) un avenant à son contrat de travail déterminant les périodes scolaires pour l'année à venir et les heures de travail au sein d'une semaine théorique travaillées.

Force est de constater que l'employeur ne produit aucun élément en réponse sur les heures de travail effectuées par la salariée.

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Gleizon et contre la société Gleizon travaux publics - condamner Monsieur [R] [J] à payer à la société Gleizon travaux publics la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700

SUR CE, A titre liminaire la cour relève que la société [6] qui ne conteste pas venir aux droits de [5], developpe en appel des moyens identiques à ceux soutenus devant les premiers juges, dont des

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Les conditions qui lui ont été offertes par la société Géodis Oil & Gas Logistics Services ne lui ayant pas convenu, le 3 septembre 2008, Monsieur [F] a constaté la rupture de son contrat de travail aux

A la lecture des pièces versées aux débats (contrats de travail et avenants), il apparaît qu'aucun jour ni aucun horaire de travail ne figurent sur les contrats de travail, contrairement aux dispositions

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