demande de communication de la procédure de consultation menée par le conseil municipal ayant conduit à l'attribution du marché public prévu à la résolution n° 1 du compte rendu de sa réunion en date du 14

[B] et de la société ARTE ; Vu les conclusions d'incident n°2 signifiées par RPVA le 14 janvier 2026 de la Société générale tendant à : Déclarer L'irrecevabilité de la déclaration d'Appel de M.

Par déclaration au greffe du 14 avril 2026 à 10h00, [C] [R] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en soutenant: - à titre principal, qu'il doit être

d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02119 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB2Z Décision déférée : ordonnance rendue le 14

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00100 COUR D'APPEL DE METZ 5ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 APPELANTE : GROUPE

Le 8 avril 2026 à 14 heures 37 M. [V] [U] [S] [R] a été admis aux urgences psychiatriques du centre hospitalier des Pays de [Localité 1].

Par jugement réputé contradictoire du 14 octobre 2024, le tribunal mixte de commerce de Papeete a : Ordonné la liquidation judiciaire de M.

Le 14 juin 2016, il a décerné à son encontre une contrainte, signifiée le 21 juin 2016, pour un montant de 11 730 euros au titre de cotisations impayées et celui de 633 euros de majorations de retard.

/09/20023, - 18.317,51 euros au 15/09/2023, - 17.540,89 euros au 15/10/2023, - 6.275,28 euros au 14/11/2023, - 7.659,77 euros au 15/11/2023, - 14.604,09 euros au 15/12/2023, - 3.541,59 euros au 14

MINUTE : 2026/86 DU 11 AVRIL 2026 APPELANT : M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou [Adresse 1] - [Localité 1] INTIME : [P] [Y] OQTF 8552 né le 14

Par jugement du 14 janvier 2015, sur déclaration de cessation des paiements du 2 janvier 2015, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé le redressement judiciaire de la société Florabelle, fixé au

entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 14

répertoire général : S N° RG 16/07841 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY6TZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Avril 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de [Localité 1] RG n° 14

X se disant [Z] [H] né le 07 novembre 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 14 avril 2026 à 12h38, de la possibilité de faire valoir

à compter du 14 avril 2026.

barreau de NIMES INTIME LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT, Greffier, présent lors des débats tenus le 14

Dans la nuit du 2 au 3 août 2013, un incendie s'est déclaré dans l'un des bâtiments de l'enceinte des services techniques de la commune d'[Localité 14], lequel a été totalement détruit.

Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 14