Le 28 mars 2019, le congé parental d'éducation a été prolongé jusqu'au 31 août 2019.

dès le 1er janvier 2014 et non au 1er janvier 2017.

au 1er janvier 2018 et de fixer la modulation individuelle de son indemnité spécifique de service eu égard à sa manière de servir, en application des dispositions de la délibération du 26 avril 2004,

au 1er janvier 2018 et de fixer la modulation individuelle de son indemnité spécifique de service eu égard à sa manière de servir, en application des dispositions de la délibération du 26 avril 2004,

du 1er janvier 2015 au 31 août 2019.

, 4ème trimestre 2010, du 1er au 4ème trimestres 2011, du 1er au 4ème trimestres 2012, du 1er au 3ème trimestres 2013 (recours TASS n°21400236).

[T], qu'il a remis son avis d'imposition 2011 sur les revenus 2010 dont ressortait un salaire de 92 700 euros et des revenus fonciers de 27 300 euros, un prévisionnel comptable arrêté au 31 août 2011 de

des allocations non proposé au titre des millésimes 2014 à 2017.

[I] des 6mai 2013 et 17 mai 2016). Par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 avril 2019, le conseil de la SC Club Hôtel [Localité 5]-Amandine a adressé à M.

Par ailleurs, par lettres des 30 novembre 2015 et 23 août 2016, l’administration a notifié à M.

Ainsi que relevé par le juge des référés, la nouvelle stratégie de la société Markem-Imaje a été présentée à ses affiliés lors d'un congrès en 2015, et le 4 avril 2017, la société Markem-Imaje a adressé

et 2013 issue de la loi du 29 décembre 2015. 6.

au 30 novembre 2012, puis du 1er décembre 2012 au 28 février 2013 (renouvellement) et du 1er mars au 31 août 2013 (renouvellement).

jugée, du 22 novembre 2016.

Vu : - le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le code civil ; - le code monétaire et financier ; - le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015

1475 T2 25 janvier 2013 [Adresse 3] 30 41'000 1367 T3 11 avril 2013 [Adresse 15] 53 100'000 1887 T4 29 août 2014 [Adresse 12] 115,57 195'000

Les parties ont régularisé le 4 novembre 2016 un avenant portant sur le montant des redevances dues et leur mode de paiement.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 93-863 du 18 juin 1993 ; - le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 ; - le décret n° 2010-531

* n°4: forfait social et pratique patronale aux régimes de prévoyance au 01/01/2012 d'un montant total de 2 029 euros (années 2012, 2013 et 2014), * n°5: rappel de salaire suite à décision de justice

Elle soutient qu'il a été prélevé sur le compte de la SAS HOTEL DU FLEUVE : ' la somme de 98 157,73 euros pour l'année 2018, ' la somme de 87 000 € sur l'année 2019, ' la somme de 94 000 € pour