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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 6
697afffbcdc6046d47109da2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 20/00285 APPELANT Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Albert
Source officielleChambre 1-5
65aa1f8ea34ad1000858171f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
APPELANTE Madame [J] [C] demeurant [Adresse 2] - [Localité 13] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Albert-David TOBELEM, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec4b
27 décembre 2011
27 décembre 2011
du 12 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 00383 ARRÊT DU 27 Décembre 2011 APPELANTE : Madame Denise X... épouse Y... ... 49600 LA CHAPELLE DU GENET représentée par Maître Jean albert
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319867051eeae4f1309cffc
7 septembre 2022
7 septembre 2022
BOUVET LLOPIS MULLER & Associés RCS de Paris n°849 413 885 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Erwan VIMONT, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Paul-Albert IWEINS, avocat
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162fdf83ebbdffcbea6aa84
29 mars 2012
29 mars 2012
postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 0019072 ) PLAIDANT par Me Albert LABOUNE (avocat au barreau de PARIS) APPELANT **************** Madame [C] [F] née le [Date naissance
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94ca4
29 avril 2021
29 avril 2021
RCS de BASSE-TERRE sous le No 321 192 957, prise en la personne de son Gérant en exercice, demeurant et domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentés tous les trois par Me Alberte
Source officielle18e Chambre B
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20 mars 2015
20 mars 2015
[Adresse 5] représenté par Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) CGEA DE [1], demeurant [Adresse
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00028_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 janvier 2022 et le 20 octobre 2023, la société Kinepolis Prospection, représentée par Me d'Albert des Essarts, avocate, demande
Source officielle18e Chambre B
6036e793cc5a3e84f4e7b247
3 juillet 2015
3 juillet 2015
au barreau de [Localité 1] substitué par Me Albert HINI, avocat au barreau de [Localité 1] Maître Me Simon LAURE, mandataire liquidateur de la société UPA, demeurant [Adresse 7] représenté par Me
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bee
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Nationalité : Française Profession : Administrateur de société Demeurant : ... 75015 PARIS représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assisté de Maître Paul-Albert
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39c7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
AUTOMOBILE DE LA MADELEINE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Patrick ALBERT de la SCP ALBERT PATRICK, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officielleChambre 1-7
63d37975d1bc2605de4b4612
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Albert-David TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application
Source officielle4ème chambre commerciale
633e700df8faf13e2e973d5a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats
Source officielleChambre 1-1
5fda0eaea1367c518bb36298
8 octobre 2019
8 octobre 2019
APPELANT Monsieur [V] [R] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (Algérie), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidé par Me Albert-david
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61639b94a876d6c869757c3e
25 novembre 2010
25 novembre 2010
8] représentée par Me Béatrice DUHALDE, avocat au barreau de PARIS, toque : A 635 INTIMES 4° - SA BMCA LOLA [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Me Charles-Albert ENNEDAM,
Source officielle18e Chambre B
6037753c1b9315512dd03dc6
20 mars 2015
20 mars 2015
Monsieur [A] [V], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE M° [Y], Liquidateur judiciaire
Source officielleChambre de la Proximité
63b7cdd26b63637c907b7d9b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN postulante assisté par Me Agnès HAVELETTE, avocat au barreau de ROUEN plaidante Madame [O] [L] épouse [J] née le [Date naissance 2]1960 à [Localité 11] [Adresse
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814bd1fb03057d9a4f49
25 avril 2022
25 avril 2022
Avocats, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Madame [D] [F] veuve [N], en sa qualité d'ayant-droit de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814bd1fb03057d9a4f4b
25 avril 2022
25 avril 2022
Avocats, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Monsieur [N] [O] 32 rue de Colmar 62740 FOUQUIERES LES LENS Représenté et plaidant par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de
Source officielle11e Chambre A
6035f3066e492f58af614bed
26 janvier 2016
26 janvier 2016
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE, INTIMES Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 1] 1945
Source officiellePage 17 sur 747