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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3d8

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

de distribution d'eau potable ont été réalisés par la SAUR en qualité de délégataire de l'exploitation du service de distribution d'eau potable du syndicat d'alimentation en eau potable de la région d'ARTIX

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b677

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

Copie exécutoire à - SELARL ARTHUS CONSEIL - la SCP G. & T. CAHN- D. S.

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CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949ea

Appel

27 août 2020

27 août 2020

No RG 20/00739 - No Portalis DBVN-V-B7E-GEFS Copies le : 27 août 2020 à la SELARL LUGUET DA COSTA Me Estelle GARNIER ORDONNANCE D'INCIDENT LE 27 AOUT 2020, NOUS, Carole CAILLARD, Président de chambre

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CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94da0

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 08 janvier 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

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CA

1ère Chambre

6a225bf3cdc6046d47380791

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

N° 2026/1664 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 26/00950 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLJ5 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

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Pôle 6 - Chambre 9

5fdbed1aa86a130dd1ab7052

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

EXPOSÉ DU LITIGE Le Conservatoire National des Arts et Métiers (ci-après ' CNAM') est un établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel dont les statuts sont régis

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CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d0

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 03 Décembre 2009 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2009 No

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CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd946ab

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

ARRET No ----------------------- 16 Janvier 2019 ----------------------- R No RG 17/00381 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXWT ----------------------- SA U... Y... C/ Z... P...

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CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946be

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

ARRET No ----------------------- 17 Avril 2019 ----------------------- R No RG 18/00096 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYPS ----------------------- Y... A...

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Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b71b

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

MINUTE No 270 / 2008 Copie exécutoire à : - Me Claude LEVY - Me Michèle SENGELEN- CHIODETTI - la SCP CAHN & ASSOCIES COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 30

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CA

Ch civ. 1-4 construction

6a1e647dcdc6046d47ca9182

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Par jugement contradictoire du 10 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Pontoise a : - condamné la SCI à mettre fin à ses frais et dans les règles de l'art, aux empiétements du chapeau du mur bahut

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CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9313b

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

pour le règlement du montant du marché convenu, soit la somme de 305 300 euros hors taxe après déduction de celle de 116 700 euros hors taxe au titre du coût des études préalables (cf. pièce de SILAB no

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Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b3f

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2016 R. G. No 15/ 03718 AFFAIRE : SA LE CREDIT LYONNAIS.... C/ Karim X... ...

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Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f85

Appel

5 août 2021

5 août 2021

No de minute : 71 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 août 2021 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 20/00069 - No Portalis DBWF-V-B7E-REG Décision déférée à la cour : Jugement rendu

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Chambre 4-8b

687b2a2be24ceec1d00d905a

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Elle argue également qu'étant intimée, elle était défaillante car non régulièrement convoquée lors de l'audience du 28 octobre 2020.

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Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fd0

Appel

9 septembre 2021

9 septembre 2021

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 601 DU 09 SEPTEMBRE 2021 No RG 21/00164 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7F-DJDA Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine, tribunal

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Cour d'Appel

6253cdc3bd3db21cbdd94691

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

ARRET No ----------------------- 17 Avril 2019 ----------------------- R No RG 18/00043 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYCR ----------------------- E... H...

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Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f74b

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

Ch. civile A ARRET No du 23 MAI 2012 R. G : 10/ 00712 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 29 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 5 X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0bd

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

ARRET No RV/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU TRENTE AVRIL 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE réputé contradictoire Audience publique du 11 Mars 2008 No de rôle

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Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c5

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription

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