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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
65166c32788aac83189e9b26
6 septembre 2023
DE L'AGAMI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS
Pôle 6 - Chambre 12
653ca6af83c9498318209dc5
27 octobre 2023
[U], conforme aux dispositions internationales de notification des actes à l'étranger, a été envoyée au procureur du Roi près le tribunal d'Agadir au Maroc ; Ce dernier a retourné le dossier contenant
Pôle 4 - Chambre 2
6707702681e733ee26982ee3
9 octobre 2024
de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 17/05795 APPELANTS Monsieur [H] [T] [U] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 10] (Portugal) [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Eric AGAMI
Avis
CADA:20141140
13 mai 2014
son secrétariat le 14 avril 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, résidente à l'EHPAD Alquier-Debrousse
12e chambre
65449d9cc71a6a83181c8fd4
2 novembre 2023
KUNDIGO [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Fanny COUTURIER, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 191 Représentant : Me Eric AGAMI de la SELARL AGAMI & ASSOCIES - AVOCATS
1ere Chambre
63be637c13ef607c90ab64bf
10 janvier 2023
N° RG 20/00757 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLM4 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ingrid ALAMPI la
Chambre Commerciale
6708c020445a086e2bcedce9
10 octobre 2024
00046 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCIY C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS Me Deborah ALAMPI
6688de80676b73dd81b973b2
5 juillet 2024
délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Greffier : Madame Agnès ALLARDI
6688de80676b73dd81b973b4
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Greffier : Madame Agnès ALLARDI
662c94f9b787c4000862f66b
26 avril 2024
le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU, conseiller Greffier : Madame Agnès ALLARDI
67820933fa7a008e5409f3ea
10 janvier 2025
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Greffier : Madame Agnès ALLARDI
Pôle 1 - Chambre 11
6319877251eeae4f1309d278
7 septembre 2022
[T] [X] né le 02 mars 1991 à Agadir, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 6 septembre 2022 à 12h59, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
627a017edd6bd9057dc56d5e
8 mai 2022
[E] [N] né le 27 décembre 1992 à Agadir, de nationalité marocaine ayant pour conseil commis d'office en première instance, Me Layla Saidi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Pôle 1 - Chambre 13
69df21a9cdc6046d4747f660
14 avril 2026
euros au titre du préjudice moral ; - Lui allouer la somme de 50 000 euros au titre du préjudice tenant à la violation du principe d'impartialité de la procédure ; - Lui allouer une somme de 3 000
CADA:20170748
27 avril 2017
2017, à la suite du refus opposé par le maire de Perles-et-Castelet à sa demande de communication de la liste des associations subventionnées par la commune, ainsi que les montants qui leur ont été alloués
Cour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b4
2 février 2012
de nationalité Française, né le 12 Juillet 1954 à SARAI ALAMGIR (PAKISTAN), Adulte handicapé, demeurant...-87100 LIMOGES représenté par la SCP COUDAMY, avoué à la Cour, assisté de Me Virginie ROUX,
Chambre sociale section 1
6348ff5863d497adffda3f3d
13 octobre 2022
ALAINI. PONCET
66975e9f92a5b3e8ade13f20
16 juillet 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nathalie Renard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Agnès Allardi
66975ea192a5b3e8ade13f46
669a01a6bf9da27f384b0e12
18 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Agnès Allardi
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